Une petite fraude, c’est pas la mort ?

La polémique Battistoni

Après la diffusion d’un reportage sur France Télévisions, le président de MG France est accusé d’inciter, ou au mieux de justifier, la réalisation d’une feuille de soins à un proche d’une personne décédée, dans le but de se faire rémunérer l’établissement d’un certificat de décès.

Les médecins soignent les vivants, pas les morts. La constatation d’un décès et la rédaction du certificat qui l’accompagne, prérogative des médecins, ne sont donc pas rémunérées, même en cas de déplacement à domicile. À l’exception des nuits et des week-ends, où elles sont facturées 100 euros.

Interviewé à l’occasion d’un reportage sur le sujet réalisé par France Télévisions, le Dr Jacques Battistoni l’a rappelé. Mais il a ajouté cette phrase : « Du coup, on établit souvent une feuille de soins au nom d’un membre de la famille présent à ce moment-là ». Le reportage ne lui laisse pas l’occasion d’en dire plus. Et cette précision n’est pas passée inaperçue : les médecins crient à la fraude.

Trois jours au chaud

Le reportage avait pour but de mettre la lumière sur un problème de plus en plus fréquent : il est parfois difficile de trouver un médecin pour venir constater un décès. Un contexte qui mène à des situations que l’on peut qualifier d’inadmissibles. Mi-janvier, Le Parisien avait ainsi relayé le cas de deux familles du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne qui ont dû attendre trois jours avant qu’un médecin puisse venir. Un régulateur du 15 aurait même conseillé à l’une d’entre elles « d’éteindre le chauffage pour la conservation du corps ».

Dans des zones de tension médicale, il est difficile de reprocher aux généralistes leur manque de disponibilité. Ils sont déjà mobilisés sur des urgences, vitales. Le manque de rémunération ne les incite pas non plus. Mais l’astuce du Dr Battistoni, président de MG France, ne passe pas auprès de tous ses confrères. Sur Twitter, certains montrent leur mécontentement.

"Une préconisation du syndicat ?"

Ils accusent le médecin d’inciter à la fraude à la Sécu par son intervention. « Un syndicaliste ne devrait jamais justifier par la fraude le besoin de reconnaissance d’un acte », écrit ainsi Bertrand Legrand, Secrétaire général CSMF 59-62. « Si j’ai besoin de sous-sous, je préfère encore ouvrir 10 min plus tôt que d’être vénal à de tels moments ! », ajoute-t-il dans un second message.

D’autres sont plus incisifs.

 

Vous avez mal compris

La polémique gonflant, MG France a décidé de rectifier le tir auprès du Quotidien du Médecin. « MG France pas plus que son président n'a JAMAIS suggéré, ou même laissé penser, que la fraude pouvait résoudre le problème de la facturation d'un certificat de décès », conteste-t-il. « Chaque médecin qui a été confronté à cette situation a pu constater qu'il est très fréquent de devoir prendre en charge à cette occasion le conjoint ou un proche du patient décédé pour un accompagnement ou une prescription parfaitement légitime ». Le médecin facturerait ainsi une consultation standard pour le proche, en toute bonne foi.

MG France se bat pour que soit rémunéré la constatation du décès. Margot Bayart, la vice-présidente, estime que l’acte prend souvent 1h30. Le syndicat et son président semblent soutenus par certains de leurs confrères, tout de même.

Retrouvez ci-dessous La Consult’ de Jacques Battistoni par What’s up Doc !

Source: 

Jonathan Herchkovitch

Portrait de Jonathan Herchkovitch

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