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L’Assurance Maladie a fait des propositions aux acteurs des négociations sur la télémédecine. Elle suggère deux niveaux de cotations pour la téléexpertise : 12 et 20 euros pour « l’expert », selon la complexité de la demande. De l’autre côté, le requérant serait valorisé par un forfait annuel.
On y vient ! Depuis le temps qu’elle est annoncée, la télémédecine entre (presque) dans le concret avec les premières propositions de l‘Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) sur la table des négociations conventionnelles.
Deux types d’acte au menu : la téléexpertise, et la téléconsultation. Pour la première, l’Uncam propose deux cotations différentes pour les experts requis. L'une serait fixée à 12 euros, pour une expertise sans nécessité de connaître le patient. La seconde, à 20 euros, serait réservée à un « avis circonstancié donné en réponse à l’exposition d’une situation médicale complexe après étude approfondie et mise en cohérence », rapporte l'APMnews.
Pour la téléconsultation, les règles de consultation classique s’appliqueraient : 25 euros pour un généraliste, et 30 euros pour un spécialiste. Avec, tout de même, une petite incitation : une valorisation du forfait structure.
12, 20 et 150 euros
Pour la téléexpertise, quelques conditions sont requises. Le patient doit être en ALD, atteint de maladie rare, habiter une zone sous-dense ou résider dans un Ehpad ou un établissement médico-social.
Si le patient est éligible, le médecin traitant peut faire appel à un spécialiste pour l’interprétation d’un résultat d’examen isolé (rétinographie, spirométrie, etc.) ou pour une assistance à la prescription. La requête doit rester dans le cadre d’un « avis donné sur une question circonscrite sans nécessité de réaliser une étude approfondie d'une situation médicale ». Mais un simple appel ou une photo envoyée par smartphone ne suffisent pas, notamment dans un souci de traçabilité et de sécurisation des données.
Le médecin traitant (requérant) ne peut pas coter un supplément à sa consultation classique, mais il perçoit une rémunération à travers le forfait patientèle médecin traitant de 150 euros par an pour plus de 30 actes réalisés. Autre condition : un maximum de quatre actes par an et par patient pour un médecin dans la première configuration, et deux dans la seconde.
La téléconsultation un peu moins attirante
Côté téléconsultation, les conditions sont identiques pour les patients (ALD, maladie rare, Ehpad…), auxquelles s’ajoute l’obligation d’une alternance téléconsultation/consultation au cabinet médical, et des garanties de sécurisation des données et de « traçabilité de la facturation des actes réalisés ». Pas de cotation particulière pour ces actes, mais une incitation financière à l’équipement. À partir de 2019, 50 points seront ajoutés au forfait structure.
Insuffisant, pour les syndicats. S’ils semblent tomber d’accord sur le mode de rémunération, la valeur pose problème. « La CSMF a souligné que ces valeurs proposées étaient de toute évidence trop basses, et ne permettraient pas un développement de la télémédecine comme la ministre de la Santé le souhaite », explique le syndicat majoritaire.
Même son de cloche du côté du SML, qui juge l’Assurance Maladie « radine ». « Lorsqu’il s’est agi de financer la télémédecine dans les établissements, les financeurs étaient moins regardants à la dépense », souligne-t-il dans un communiqué.
Un accord semble avoir été trouvé sur le principe, pas encore sur les détails. Mais les négociations ne sont pas terminées : trois séances supplémentaires sont prévues dans les semaines à venir.
Source:
Jonathan Herchkovitch