Santé des migrants et sans-papiers : les français sont-ils trop altruistes ?

C'est en octobre prochain que seront rendues les conclusions d'un rapport demandé par le gouvernement sur l'Aide médicale d'État (AME), pour la réformer et "en limiter les abus". 

Confié à l’Inspection générale des finances (IGF) ainsi qu’à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), le rapport aurait pour finalité, selon l’une des personnes auditionnées, « de réformer l’Aide Médicale d’État pour en limiter les abus », selon le quotidien Le Monde. Les inspecteurs estimant que « la France a le système le plus généreux en Europe »[1], en particulier au regard de la prise en charge médicale des étrangers en situation irrégulières (sans-papiers, migrants…).
 
Si le système de santé français prend en charge les étrangers en situation régulière via la Protection universelle maladie (PUMA)[2], il peut aussi couvrir, sous conditions de résidence et de ressources, les personnes se trouvant en situation irrégulière au travers de l’Aide Médicale d’État (AME[3]). L’AME répond directement au droit à la santé, droit fondamental de la personne humaine.
 
Pour 2019, l’AME concerne un peu plus de 300 000 patients et représente environ 940 millions d’euros[4], soit 0,5% du budget dédié à la branche maladie de la sécurité sociale (200 milliards d’euros environ pour 2019[5]). Reflet des mouvements migratoires internationaux, le nombre de bénéficiaires de l’AME a doublé depuis 2004[6] selon la commission des affaires sociales du Sénat.
 
Les États membres ont tenu à rappeler, lors de la 72e Assemblée générale de la santé à Genève[7], l’augmentation de 49% du nombre de migrants internationaux entre 2000 et 2017. 258 millions de personnes seraient ainsi concernées dont 68,5 millions « déplacées de force » et 10 millions d’apatrides demeurant sans nationalités ni droits. 85% d’entre eux sont accueillis non par des pays riches mais par des pays en développement[8].
 
Le plan d’action choisi par les États membres vise à assurer, sous cinq ans, la « couverture sanitaire universelle pour les réfugiés, les migrants et les populations d’accueil, et à leur garantir le meilleur état de santé qu’il est possible d’atteindre ».
 
 

Un rapport politique : Lutter contre les abus, mais aussi contre le Rassemblement national (RN)

 
Selon les sources de nos confrères du Monde, la mission serait composée de trois inspecteurs de l’IGF et d’une inspectrice de l’IGAS. Pour une des personnes auditionnées, au-delà de « limiter les abus » comme nous avons déjà pu l’entendre, ces derniers « répondent à une commande politique » et « veulent rendre le dispositif plus acceptable pour éviter que le Rassemblement national ne s’empare du sujet ».
 
Cheval de bataille du RN depuis plusieurs années, le député européen Jordan Bardella avait déjà dans son viseur l’AME lors de la campagne électorale des européennes : « Ne venez pas chez nous car nous n'avons plus rien à vous offrir ! (…) nous ne vous régulariserons pas et nous ne prendrons pas en charge vos dépenses de santé » affirmait-il lors du dernier débat sur BFMTV[9]. De même pour Marine Le Pen qui déclarait sur son compte Twitter « Et l’AME, ça ne creuse pas le trou de la sécu ??!!! »
 
Si l’AME n’accroit pas le « trou de la sécu » puisqu’elle relève du budget de l’État et non de celui de la sécurité sociale, accroit-elle pour autant les coûts, ainsi que l’immigration comme semblent le supposer les inspecteurs en charge du rapport selon l’une des personnalités auditionnée[10] ?
 
 

Des préjugés tenaces : La France, une terre d’asile médicale coûteuse ?

 
« L’amendement du Senat réservant l'AME aux soins urgents est contraire à une politique de santé publique responsable visant à soigner le plus vite possible. Il ne peut aboutir qu'à l'engorgement des urgences, augmenter le coût des soins et favoriser l'émergence de maladies contagieuses »[11] rappelait, il y a un an, la ministre de la Santé Agnès comme pour répondre aux différents amendements tentant de raboter l’AME.
 
A fortiori lorsque, déjà en 2016, le Défenseur des droits français avait pu conclure dans son rapport que « Les chiffres et statistiques officiels démentent en tout point les idées reçues selon lesquelles la France serait trop généreuse et que son système de santé serait à l’origine d’un « appel d’air » ».
 
Son rapport plus récent de mai 2019[12] intitulé « Personnes malades étrangères : Des droits fragilisés, des protections à renforcer » persiste en rappelant que « selon une enquête menée par l’Observatoire européen de l’accès aux soins de Médecins du Monde, seules 6% des personnes concernées citent la santé comme l’un des motifs de migration ».
 
L’autorité administrative indépendante ajoute également que la plupart des migrants « découvrent leur pathologie après leur arrivée en France (68% pour l’ensemble des pathologies) »[13]. Le délai moyen de découverte de l’infection au VIH, par exemple, serait de 8 mois environ.
 
Si d’un point de vue épidémiologique, la « prise en charge des frais de santé de toute personne résidant sur le territoire s’impose comme un enjeu majeur de santé publique », elle semblerait aussi s’imposer d’un point de vue financier. Pour le Défenseur des droits « la prise en charge tardive d’une personne dont l’état de santé se révèlera dégradé en raison de l’absence de suivi régulier sera plus lourde qu’une prise en charge précoce »[14]. Demeurons donc altruiste en attendant les conclusions du rapport de l’IGF/IGAS !
 
 
 [1] L’aide médicale réservée aux sans-papiers dans le viseur du gouvernement, Le Monde, 01 aout 2019

[2] Ainsi que la Couverture Maladie Universelle complémentaire (CMU-C) sous conditions
[3] Article L.251-1 du code de l’action sociale et des familles
[10] L’aide médicale réservée aux sans-papiers dans le viseur du gouvernement, Le Monde, 01 aout 2019
[11] Compte Twitter d’Agnès Buzin, 23 juin 2018
[13] Association COMEDE, rapport d’observations et d’activités 2017
[14] Défenseur des droits, avis du 16 février 2019
Portrait de Guillaume Genin

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