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« La priorité absolue doit être la mise en œuvre d'une véritable politique nationale de soins palliatifs », qui garantisse le déploiement d'équipes dans tous les départements ainsi que la création et la montée en charge de maisons d’accompagnement et de soins palliatifs, ont plaidé les Ordres dans un communiqué commun.
Martelant que les médecins et infirmiers ne peuvent « provoquer délibérément la mort », ils ont insisté sur les garanties nécessaires pour les soignants « si les travaux législatifs doivent aboutir à l'adoption d'un droit à l'aide à mourir ».
Ils ont rappelé leur desiderata d'une « clause de conscience explicite et spécifique au médecin et à l'infirmier amenés à être sollicités pour participer à une procédure d'aide à mourir », qui pourrait être invoquée « à toute étape de la procédure, quels que soient (l)es modes ou lieux d'exercice ».
Et « qu’ils soient salariés du public, du privé ou en exercice libéral, le médecin et l’infirmier qui accepteraient de participer à une procédure légale d’assistance à mourir devraient pouvoir bénéficier d’un dispositif de protection juridictionnelle spécifique », selon les deux Ordres.
De retour à l'Assemblée
Les deux instances ont aussi appelé à supprimer le délit d'entrave, jugeant qu'il « ne saurait s’appliquer ni aux médecins qui seraient amenés à déclarer un patient inéligible à l’aide à mourir, ni aux professionnels qui feraient valoir leur clause de conscience ».
Après son rejet fin janvier au Sénat, dominé par une droite plus conservatrice sur les sujets sociétaux, la proposition de loi sur l'aide à mourir va revenir à partir de lundi dans l'hémicycle de l'Assemblée, jusqu'ici largement favorable à cette réforme sociétale.
Le texte prévoit la création d'un dispositif encadré de suicide assisté et d'euthanasie, même si ces deux termes, dont la connotation est jugée négativement, n'y sont pas mentionnés noir sur blanc.
L'autre proposition de loi sur les soins palliatifs, adoptée en première lecture à l'unanimité à l'Assemblée et très largement au Sénat, semble désormais moins consensuelle qu'à l'origine parmi les députés.
Avec AFP