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La réforme, issue d’un arrêté du 8 juillet 2025, concerne les médecins, pharmaciens et odontologistes assurant la permanence ou la continuité des soins dans les établissements publics de santé. Elle visait notamment une meilleure reconnaissance financière des astreintes, avec un plafond revalorisé à 280 euros.
Pourtant, sur le terrain, « les résultats sont édifiants », selon les résultats de l’enquête menée en janvier par le SNPHARE, auprès de 1 540 praticiens.
Premier constat : un défaut massif d’information. « La moitié des praticiens n’ont pas compris suffisamment la réforme », déplore le syndicat, qui juge « clairement défaillante » la communication par les institutions et les directions hospitalières.
L’enquête met également en cause le fonctionnement des instances consultatives locales, évoquant une « absence de collégialité », des évaluations de la pénibilité des astreintes faites « au pifomètre », et parfois même un contournement de ces instances.
Autre angle mort dénoncé : « l’oubli de la prise en compte du travail de télémédecine », alors même qu’il s’agit, selon le syndicat, d’« une des évolutions majeures du travail médical au XXIe siècle ».
Les hospitalo-universitaires pénalisés
Sur le plan financier, l’objectif central de la réforme – permettre l’atteinte du plafond de 280 euros – n’est souvent pas rempli, selon le SNPHARE. Dans certains établissements ou GHT, ce plafond aurait été « réservé à certains statuts (HU) », voire « interdit à l’échelle d’un GHT ou d’une région ».
Les hospitalo-universitaires sont par ailleurs jugés particulièrement pénalisés par un texte « inadapté », notamment les plus jeunes, qui restent exclus de l’accès au temps de travail additionnel (TTA).
Le SNPHARE dénonce enfin une « application régulièrement dévoyée » de la réforme, en particulier concernant « le décompte du temps de travail en astreinte et sa valorisation ».
À ces difficultés s’ajoute une « opacité quasi-totale » sur la répartition des financements prévus par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025, entre les ARS et les établissements, juge le syndicat. Selon la grande majorité des répondants (90%), « les contraintes budgétaires des établissements ont pourri la négociation des tarifs ».
Résultat : une satisfaction globale jugée faible. « D’une bonne réforme, maturée sur plusieurs années avec l’ensemble des parties prenantes, on arrive à une revalorisation parfois satisfaisante, souvent source de problèmes et de constat de perte de rémunération », résume le SNPHARE.
Huit propositions à la DGOS
Face à ce constat, le syndicat formule plusieurs propositions, dont une « information nationale globale et pédagogique » à destination des praticiens, la reconnaissance explicite de la télémédecine dans le décompte du temps de travail, et l’adaptation du texte aux statuts hospitalo-universitaires, avec notamment l’ouverture du TTA aux chefs de clinique-assistants (CCA).
Le SNPHARE demande également « une clause de revoyure avant la fin du premier semestre 2026 », davantage de transparence sur les financements, une majoration du TTA tenant compte de l’inflation, ainsi que la « réécriture de l’arrêté du 30 avril 2003 sur la permanence des soins », qu’il juge aujourd’hui pas assez lisible.
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