Refus de CMU/AME : les plateformes de RDV n’ont pas Toubon

CMU, AME, platesformes de rendez-vous en ligne
Le Défenseur des droits met en demeure les contrevenants

Le Défenseur des droits donne six mois aux plateformes de prise de rendez-vous médicaux en ligne pour respecter la loi. Ils doivent faire disparaître les mentions discriminatoires des fiches médecins refusant les bénéficiaires de la CMU et de l’AME.
 

« Aucune personne ne peut faire l’objet de discriminations dans l’accès à la prévention ou aux soins ». Jacques Toubon, le Défenseur des droits, avait clairement rappelé le code de la santé publique en janvier 2017. Il annonçait alors l’ouverture d’une enquête sur les pratiques de certains (nombreux) médecins qui pratiquent une discrimination à la sécurité sociale. Certains refusent l’avance de frais, certaines plages horaires, ou même carrément les consultations aux bénéficiaires de la couverture médicale universelle complémentaire (CMU-C), de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) ou de l’aide médicale de l’État (AME).
 
Dans une décision rendue le 22 novembre dernier et publiée ce mardi, il tire un premier coup de semonce. Les premiers visés sont les plateformes de prise de rendez-vous médicaux en ligne qui seraient amenées à relayer des mentions de refus de CME ou d’AME, pour « pratiques indirectement discriminatoires ». Mr Allgood les met en demeure, et leur donne six mois pour rayer « toute référence du patient eu égard à la sécurité sociale ».
 
Les bénéficiaires de la CME ne sont pas acceptés au cabinet 
 
Le rapport de la décision détaille quelques exemples que nous avons tous pu lire dans certaines salles d’attente des cabinets, et parfois en ligne. « Pour les bénéficiaires de la CMU ou de l’AME, nous vous remercions de noter qu’il faudra régler la consultation ». Logique. Plus direct : « À savoir : les bénéficiaires de la CME ne sont pas acceptés au cabinet ». Les animaux de compagnie non plus, d’ailleurs.
 
D’autres sont plus fourbes : « Bénéficiaires CMU : Pas de rendez-vous (le docteur n’a pas de lecteur de carte). Merci de prendre rendez-vous avec l’Hôpital Quinze-Vingt ou à la Fondation Rotschild ». Sans doute un ophtalmo parisien dans le besoin. Heureusement, d’autres, dans leur grande magnanimité, donnent un peu de leur temps pour les pauvres : « Des consultations au tarif sécurité sociale ou CMU sont prévues les mardis matin ». Trop aimables.
 
Doctolib prend les devants
 
Toutes ces mentions devront disparaître des fiches médecins. Doctolib n’a pas perdu de temps pour répondre. Stanislas Niox-Château, son cofondateur, a même anticipé la publication en publiant un communiqué lundi soir. « Nous condamnons fermement les pratiques de refus de soins et réaffirmons notre engagement pour garantir un traitement équitable de chaque patient », écrit-il.
 
« Nous avons ainsi pris contact avec les praticiens concernés pour leur demander de supprimer toute mention discriminatoire de leur fiche personnelle de présentation, ce qu’ils ont accepté », ajoute-t-il. Souvent attaqué ces derniers mois, Doctolib a pris les devants face à une nouvelle polémique potentielle. Les autres ont tout intérêt à s’aligner eux aussi…

Portrait de Jonathan Herchkovitch

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