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Selon ce rapport, 13 millions de patients sont soignés chaque année dans 2 965 établissements (1 330 hôpitaux publics, 978 privés, 657 privés non-lucratifs).
La « non-qualité » représente un « enjeu majeur », souligne la Cour : à partir de données de l'OCDE, elle estime que la réparation des préjudices évitables (réhospitalisations après des soins ratés, indemnisations...) s'élèverait à plus de 11 milliards d'euros et le montant des soins « inutiles ou à faible valeur », à 22 milliards.
Les infections nosocomiales sont encore à l'origine d'environ 4 000 décès par an, et coûteraient 2,2 à 5,2 milliards, ajoute-t-elle.
Les établissements font régulièrement l'objet d'évaluations, notamment de la Haute autorité de santé qui les « certifie » tous les quatre ans, mais 12% ne sont pas certifiés ou « sous conditions », et le site Qualiscope, qui publie ces évaluations, reste méconnu des patients comme des professionnels, observe-t-elle.
Les critères d'évaluation sont trop centrés sur les « processus hospitaliers » et seulement 10% évaluent les résultats réels, déplore la Cour, qui suggère de développer de nouveaux indicateurs, comme la survenue d'une septicémie postopératoire, d'un traumatisme du vagin post-accouchement...
Il faut intégrer aux critères le ressenti des patients sur ces résultats (les symptômes ont-ils disparu?, la qualité de vie est-elle améliorée?...), plaide-t-elle.
Les EIGS toujours sous-déclarés
Autre point noir : les évènements indésirables graves associés aux soins, déclarés de manière anonyme par les soignants, restent « largement sous-déclarés », malgré une « obligation légale » depuis 2004. Seulement 7 100 sont remontés aux Agences régionales de santé en 2024, alors que le nombre annuel réel a été estimé dans une étude entre 160 000 et 375 000.
Ces EIGS devraient être intégrés dans la certification des établissements de santé, juge le rapport, appelant à instaurer une « sanction » pour les établissements qui ne les déclarent pas.
Par ailleurs, les « seuils » d'activité minimale pour pouvoir réaliser tel ou tel acte ne sont « pas toujours respectés », déplore la Cour, suggérant entre les lignes de regrouper ou fermer certains services. Par exemple, note-t-elle, une vingtaine de maternités n'atteignent pas les 300 accouchements annuels nécessaires et 244 établissements réalisent moins de 20 chirurgies du cancer de l'ovaire.
Pour améliorer la « culture qualité » chez les professionnels, elle propose d'ajouter un module dédié dans la formation initiale des médecins.
Avec AFP
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