PH : les 3 premiers échelons supprimés en octobre pour renforcer l'attractivité des carrières

Le Centre national de gestion (CNG) vient d’annoncer dans un communiqué la mise en œuvre prochaine de la suppression des 3 premiers échelons pour les praticiens hospitaliers (PH) « primo-nommés ». Rien de très nouveau, car cette mesure avait pris forme avec l’annonce en novembre dernier du plan « Investir pour l’hôpital » censé accélérer la dynamique engagée avec Ma Santé 2022 autour de trois axes, dont notamment le renforcement de l’attractivité des carrières hospitalières, notamment les débuts de carrière. Une mesure de nouveau confirmée dans le cadre du Ségur de la santé.
 
La suppression des 3 premiers échelons de la grille des PH, mais aussi la modification de la durée des 2 premiers échelons, sera effective après l’entrée en vigueur du décret relatif à la modification de la grille des émoluments des PH. En cours d’élaboration avec le Conseil d’État, il sera publié en septembre en vue d’une application au 1er octobre 2020.
 
Quelles seront les conséquences concrètes pour les PH nommés à compter de l’entrée en vigueur du texte ? Ils seront classés dans la nouvelle grille en reprenant leurs services accomplis à cette date, les règles de reprise d’ancienneté pour les PH à temps plein et à temps partiel restant inchangées.
 
En fonction des années reprises au titre de précédentes expériences professionnelles, les praticiens nouvellement nommés seront classés dans la grille selon la grille de correspondance suivante :
 

 
Concrètement, un praticien lauréat du concours nommé après l’entrée en vigueur du décret, ayant une expérience préalable d’un an en tant que praticien contractuel, sera classé à l’échelon 1 (échelon 4 de l’ancienne grille). S’il a une expérience préalable de 6 ans en tant qu’assistant puis praticien contractuel, il sera classé à l’échelon 4 (échelon 7 de l’ancienne grille).
 
Quant aux PH, probatoires et titulaires, déjà nommés au moment de l’entrée en vigueur du décret, ils seront reclassés dans la nouvelle grille sans perte de rémunération, sur le nouvel échelon correspondant à leur rémunération avant l’entrée en vigueur du texte.
 

 
Précisons que les PH positionnés sur les échelons 1 à 3 avant l’entrée en vigueur du décret sont reclassés sur le nouvel échelon 1 (ancien échelon 4) sans que leur ancienneté acquise ne soit reprise sur le nouvel échelon 1. Par ailleurs, un PH positionné à l’échelon 3 avant l’entrée en vigueur du décret sera reclassé à l’échelon 1 sans ancienneté. Un PH positionné à l’échelon 4 avant l’entrée en vigueur du décret sera reclassé à l’échelon 1 en conservant son ancienneté acquise. S’il est positionné à l’échelon 5 avant l’entrée en vigueur du décret, il sera reclassé à l’échelon 2 en conservant son ancienneté acquise.
 
Qu’en sera-t-il pour les praticiens contractuels ? Actuellement, la rémunération associée au statut de praticien contractuel est fixée en référence aux 4 premiers échelons de la grille de praticien hospitalier, majorés au maximum de 10%. Après l’entrée en vigueur du texte, et compte tenu de la suppression des 3 premiers échelons de la grille de PH ainsi que de la rémunération qui leur est associée, une nouvelle annexe relative aux émoluments sera créée. Elle fait référence aux niveaux de rémunérations pouvant être majorés de 10%, comme avant l’entrée en vigueur du décret :
 

 
Pour le CNG, « le décret est donc sans effet sur la rémunération des praticiens contractuels, seule la référence règlementaire est modifiée pour les contrats conclus après l’entrée en vigueur ».