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Trois élections attendent les praticiens hospitaliers (du public) cette semaine. Du 25 juin au 2 juillet, les PH, titulaires ou contractuels, sont invités à voter pour leurs représentants dans trois instances : la commission statutaire nationale (CSN), le conseil de discipline (CD) et le petit nouveau, le conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques (CSPM).
Self défense
OK, c’est pas hyper sexy au premier abord, mais ces élections sont importantes pour plusieurs raisons. La première : ces instances sont utiles. Le CSN, qui dépend comme le CD du centre national de gestion (CNG) est une instance consultative saisie lors de soucis sur la titularisation d’un PH. Dans le cas de demande litigieuse ou de refus d’affectation, elle pourra être saisie.
Renaud Péquignot, président d’Action praticiens hôpital, propose une situation. « Imaginons un médecin en probatoire qui se voit refuser une titularisation. Cela peut être dû, tout simplement, au fait qu’il ne fasse pas l’affaire. Mais il arrive également qu’un chef de service ait son poulain en vue pour titularisation, et qu’il prenne des praticiens en probatoire en attendant, qu’il se permet ensuite de jeter comme des mouchoirs. Dans ces cas litigieux, le CSN vérifie les raisons du refus ».
Le conseil de discipline, de son côté, se passe de définition car il porte bien son nom. Pour le président d’APH, il a aussi une utilité pour la défense des praticiens poursuivis. Lorsque l’accusé se réfère au CD, il a accès au dossier qui le concerne et aux informations utiles pour se défendre. Voter pour les deux est donc important pour pouvoir se défendre de manière individuelle.
Battle royale
Enfin, le CSPM fait son apparition. Créé l’année dernière sous l’autorité de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), ses membres n’avaient pas encore été soumis au vote (ils avaient temporairement été nommés par le ministère de la Santé). L’instance est le fruit d’une rude bataille syndicale. « Jusqu’à présent, les textes concernant les activités hospitalières pouvaient être validés par l’exécutif sans concertation », explique Renaud Péquignot. « Nous étions les seuls agents publics dans cette situation. Désormais, aucun texte ne peut passer sans l’avis du conseil », se réjouit le syndicaliste, qui a attendu cette instance avec impatience.
Deuxième raison importante pour voter : les élections du CSPM serviront de base pour définir la représentativité des syndicats hospitaliers.
Lutte de classes
Défendre les PH et donner son avis sur les textes, ça ne vous chauffe toujours pas ? Il faut vous titiller sur le rapport de force praticiens-directeurs ? L’année dernière, les élections des directeurs d’hôpitaux ont rassemblé quatre directeurs sur cinq. Un fort taux de participation, comparé à celui des dernières élections de la CSN et du CD, qui avaient rassemblé moins de 40 % des praticiens… « Il est très important d’avoir un maximum de participation pour avoir les forces suffisantes pour se défendre, ce qui est difficile à avoir lorsqu’on ne représente qu’un tiers des PH », souligne Renaud Péquignot.
Pour le côté pratique : chaque intersyndicale a déposé des listes pour les élections qui se dérouleront en ligne. Elles sont rassemblées sur le site du CNG où vous trouverez des informations utiles. Pour voter, il suffit de se connecter avec le code qui a été envoyé par mail, ainsi que son numéro d’inscription à l’Ordre des médecins. Pour la CSN et le CD, le vote se passe ici, et pour le CSPM, c’est là ! Pour tout problème, une hotline a été mise en place au 01 44 30 05 01. Elle sera ouverte de 9h à 20h du 25 juin au 1er juillet, et de 9h à 18h le 2 juillet.