Pass sanitaire, sortie de l'état d'urgence : l'Assemblée et le Sénat vont-ils accorder leurs violons ?

[ Mise à jour le 19 mai 2021 ] - Malgré l'agitation de la journée de ce mardi 11 mai, l'Assemblée nationale a fini par adopter le projet de loi de sortie de l'état de l'urgence dans la nuit du 11 au 12.  Le Sénat quant à lui, a adopté un texte révisé dans la nuit du 18 au 19. 

Le projet de loi de sortie progressive de l'état d'urgence a commencé par semer le trouble dans l'hémicycle. Mardi 11 mai après-midi, l'article premier a d'abord été rejeté, notamment suite aux votes des élus Modem. Le gouvernement a demandé une nouvelle délibération nocturne, le texte a été voté avec 208 voix pour et 85 contre. 

Ce revirement ne s'est fait pas fait sans ajustements. C'est notamment sur la durée de la période de transition que le gouvernement a dû faire des concessions. Il pourra ainsi continuer à statuer sur les restrictions de libertés jusqu'au 30 septembre 2021, au lieu du 31 octobre, date initialement prévue. Le texte permet le maintien du couvre-feu jusqu'au 30 juin ou encore réglementer la circulation des personnes en fonction de celle du virus. L'accès au territoire sera également conditionné à la présentation d'un test négatif. 

Un passage plus en douceur du côté du pass sanitaire en revanche. Les informations sont restées les mêmes entre les deux votes. L'accès à certains établissements ou événements qui entrainent de grands rassemblements pourrait être ainsi conditionné à la présentation du fameux pass avec, à l'intérieur, un test PCR négatif ou un certificat de vaccination ou de rétablissement. 

Le 18 mai, c'est devant le Sénat que ce projet de loi a été passé au crible. Le texte a été voté en première lecture par 221 voix pour et 102 contre, mais fortement modifié notamment au niveau du calendrier ainsi que des mesures d’encadrement pour le recours au pass sanitaire. Ce dernier a notamment animé le débat. Le Sénat conclut que son utilisation est possible mais seulement dans les lieux où le respect des gestes barrières n'est pas possible. En cas de contrôle, l’accès aux informations médicales serait limité. L'amendement adopté met en place d'autres garanties, dont l’habilitation des personnes autorisées à procéder aux vérifications par le préfet.

Concernant la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 30 juin, le couvre-feu sera potentiellement maintenu jusqu’à cette date. En revanche concernant le régime "intermédiaire", le Sénat a statué sur une durée du 1er juillet au 14 septembre. La palette de mesures seraient également limitée et exclurait les dispositions "fortement attentatoires aux libertés". C'est le cas par exemple des fermeture d'établissements. 

Jeudi 20 mai, Assemblée et Sénat tenteront ainsi de se mettre d'accord sur un même texte. A défaut, c'est la première qui aura le dernier mot. 

Portrait de Constance Maria

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