Pass sanitaire : les contours se dessinent

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Le Pass sanitaire, pour quoi faire ? La commission des lois a adopté un amendement permettant de conditionner l'accès à certains lieux et événements à la détention du fameux pass. Mais pas partout. 

Pass sanitaire : les contours se dessinent

Gestion de l'épidémie vs libertés individuelles. Un équilibre précaire que tentent désespérément de trouver les autorités depuis un an et demi. Mardi 4 mai, la question du pass sanitaire a fait l'objet d'un amendement du "Projet de loi nº 4105 relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire" par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Cet amendement sera intégré à l'article 1, après l'alinéa 6, il expose : "4° Subordonner l’accès des personnes à certains lieux, établissements ou évènements impliquant de grands rassemblements de personnes pour des activités de loisirs ou des foires ou salons professionnels, à la présentation du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, d’un justificatif de l’administration d’un vaccin contre la covid-19 ou d’un document attestant de leur rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ".

Le pass sanitaire s'inscrit en effet dans le projet "retour à la vie normale" (qui finira bien par se concrétiser un jour). Le Gouvernement y voit un moyen d'atténuer les restrictions tout en maintenant des mesures de précautions dans lesquelles s'inscrit le pass sanitaire, qui a "déjà donné lieu à d’importants travaux au niveau européen qui devraient déboucher sur un projet de règlement sur les aspects techniques de ce dispositif. Il appartient néanmoins à chaque Etat membre de prendre les mesures législatives et réglementaires qu’il estime appropriées en la matière", peut-on lire sur le site de l'Assemblée nationale.

Ce dispositif est à l'étude en France et si la Commission l'estime inadapté aux activités du quotidien (course, travail, service public) en revanche, "il peut présenter un véritable intérêt pour l’accès aux établissements, lieux ou évènements mettant en présence simultanément un nombre important de personnes, avec donc un risque élevé de brassage et de contamination. Le Gouvernement envisage de retenir pour la définition de ce seuil de fréquentation la limite de 1000 personnes". Aucun professionnel, en dehors des cas prévus par les autorités, ne pourra en revanche demander la présentation de ce pass. 

Consulté, le conseil scientifique a rendu quant à lui un avis favorable au pass sanitaire dès lors que son utilisation est temporaire et exceptionnelle, et qu'elle permet de minimiser les contaminations au moment du retour à la normale. 

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