Pass sanitaire : Feu vert des parlementaires

Pass sanitaire, obligation vaccinale, contrôles… Cette nuit, le projet de loi régissant les nouvelles mesures de lutte contre le Covid a été adopté définitivement par le parlementaires.

C’est passé ! Dans la nuit du dimanche 25 au lundi 26 juillet, députés et sénateurs ont adopté définitivement le texte de loi prévoyant les modalités d’application du pass sanitaire. Un laissez-passer obtenu après cinq jours d’âpres débats.

Alors où s’appliquera le pass sanitaire ?

C’est désormais confirmé. Le pass sanitaire sera bien demandé à l’entrée des restaurants, bars, cafés (terrasse ou non), trains, avions ou encore cars de longues distances. Un disposition qui concerne également les lieux de soins. À savoir notamment :

  • les hôpitaux ;
  • les Ehpad ;
  • les établissements médico-sociaux.

Pour autant, seuls les patients se présentant pour des soins programmés devront montrer patte blanche. Leurs accompagnants et visiteurs également. Une disposition qui ne concernera pas les Urgences.

Qui est concerné par le pass sanitaire ?

Tous les majeurs seront concernés par le pass sanitaire à partir de début août. Contrairement à ce que souhaitait le Sénat, les personnes âgées de 12 à 17 ans y seront également soumises à partir de la fin du mois de septembre. À noter que la vaccination des mineurs a également été assouplie puisque, désormais, l’accord d’un seul des deux titulaires de l’autorité parentale sera suffisant.

Qui doit obligatoirement se faire vacciner ? Et quelles sont les sanctions ?

Ce n’est une surprise pour personne. Cette nuit, la vaccination obligatoire des soignants a été actée. Si des exemptions sont possibles en cas de contre-indication médicale, les professionnels concernés à partir du 15 septembre sont :

  • le personnel des hôpitaux et des cliniques ;
  • les personnes travaillant en Ehpad et maisons de retraite ;
  • les professionnels et bénévoles intervenant auprès des personnes âgés ;
  • les sapeurs pompiers ;
  • certains militaires.

À noter que ceux qui n’auraient pas eu l’occasion de terminer leur parcours vaccinal au 15 septembre bénéficient désormais d’un répit. S’ils ont reçu au moins une dose, ils disposeront d’un mois supplémentaire avant d’être potentiellement soumis à des sanctions.

Pour l’heure pourtant, plus question de licenciement en cas de refus de vaccination. Les personnes soumises à l’obligation vaccinale risquent désormais la « suspension du contrat de travail ». Une disposition qui se traduira par l’interdiction d’exercer et l’absence de salaire, sauf si des congés sont posés durant cette période.

Et l’isolement de la population générale dans tout ça ?

Le couperet est tombé. Désormais, l’isolement de dix jours consécutifs au diagnostic d’une infection au Covid-19 est une obligation légale. Contrairement à ce qui avait été envisagé à l’origine cependant, ce n’est pas la police qui sera chargée des premiers contrôles. En effet, c’est l’Assurance Maladie qui devra d’abord veiller au respect du confinement. En cas de soupçons, elle pourra cependant saisir le préfet pour organiser des contrôles sur place.

Jusqu’à quand ?

Si le gouvernement souhaitait que leur mise en place dure jusqu’au 31 décembre, les Sénateurs s’étaient, eux, arrêtés au 31 octobre. Un désaccord qui a laissé place à un compromis. Finalement, ces dispositions dureront jusqu’au 15 novembre prochain.

Une dernière étape est cependant nécessaire avant la promulgation du texte. Lundi, le Conseil Constitutionnel a été saisi. Il a promis de rendre sa décision dès le 5 août prochain. Un calendrier serré qui permettra au pass sanitaire de rentrer en vigueur dès le début du mois d’août.

 

Portrait de Julia Neuville

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