Pass sanitaire : dans la série des « oui mais », c’est au tour de la Cnil de s’exprimer

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Une atteinte particulièrement forte aux libertés mais pas d’opposition à son extension pour autant. La Cnil a exprimé son opinion au sujet du pass sanitaire, dont les contours restent encore à écrire.

Pass sanitaire : dans la série des « oui mais », c’est au tour de la Cnil de s’exprimer

Oui à l’extension mais attention. Lors d’une audition à huis-clos au Sénat mercredi 21 juillet, la présidente de la Cnil, Marie-Laure Denis a demandé au Parlement de circonscrire strictement l’usage du pass sanitaire, dont l’extension représente une atteinte « particulièrement forte » aux libertés.

Cette dernière peut être admise à condition que l’Etat soit en mesure de prouver l’efficacité de cette extension dans la lutte contre le Covid. La présidente a également proposé des précisions et ajustements du texte. « Je me permets de vous inviter à trouver, à travers les mots par lesquels la loi décrirait les conditions et les modalités d’un tel pass sanitaire, le moyen de circonscrire la décision que vous prendrez au caractère tout à fait exceptionnel des circonstances », a-t-elle notamment déclaré selon le texte de son intervention publié par la Cnil. En effet, l’instance n’avait pas encore pris officiellement position sur le sujet.

A cette occasion, un certain nombre de questions a été soulevé : quels seront les lieux précis où il sera exigé et quid de la gratuité des tests ? Est-il pertinent d’imposer le pass sanitaire pour un déjeuner en terrasse ? Est-il proportionné d’inclure les mineurs ?

Enfin, la Cnil recommande aux parlementaires de demander au gouvernement de fournir une évaluation de l’efficacité des différents dispositifs numériques mis en place, d’ici l’automne ou au plus tard à la fin de l’année.

On l’aura compris, entre manifestations et questionnements légaux, il reste donc du pain sur la planche pour une utilisation sereine du pass sanitaire.

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