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Le ministre de l’Économie Roland Lescure a confirmé dimanche qu’un « dernier amendement » pourrait être présenté mardi pour augmenter l’Ondam, actuellement fixé à +2 %. La ministre de la Santé Stéphanie Rist a indiqué viser une hausse portée à 3 %, un chiffre jugé minimal par les députés écologistes.
Le gouvernement, en quête d’une abstention des Ecologistes essentielle pour faire passer le budget, joue là une carte politique cruciale. Vendredi, le groupe écologiste avait voté contre le volet recettes, dénonçant un budget « décliniste ».
Roland Lescure a mis la pression : « Certains, dont les Ecologistes, nous disent : ’c’est trop contraignant, il faut qu’on ait un peu plus’. Très bien, mais est-ce que vous le votez si on a un peu plus ? »
Cyrielle Chatelain, cheffe du groupe, rappelle de son côté qu’un Ondam permettant simplement de maintenir les moyens en regard de l’évolution naturelle des dépenses de santé se situe « un peu au-dessus de 3 % ». Elle dit n’avoir « aucun gage » à ce stade, mais reconnaît que l’adoption d’un amendement à 3 % constituerait « un élément important » dans la décision finale du groupe.
Les Ecologistes disent par ailleurs se sentir « maltraités » par le gouvernement, à l’inverse des socialistes, qui revendiquent un dialogue plus fluide avec Matignon.
Le gouvernement relance la limitation des arrêts de travail
Dans ce climat tendu, les députés ont voté vendredi le rétablissement d’une mesure contestée : la fixation d’une durée maximale des arrêts de travail à un mois pour une première prescription, et deux mois pour un renouvellement.
Les médecins conserveraient toutefois la possibilité de déroger à ces limites, en justifiant clairement leur décision sur l’ordonnance.
Cette disposition avait été supprimée par le Sénat, qui jugeait qu’un plafonnement entraînerait mécaniquement des consultations supplémentaires, dans un contexte d’accès aux soins déjà sous tension.
Le gouvernement souhaitait initialement pouvoir fixer ces durées par décret — 15 jours en ville, 30 jours à l’hôpital. Les députés ont préféré les inscrire directement dans la loi, en les unifiant à un mois.
À ce jour, aucune durée maximale légale n’est prévue pour les arrêts maladie, bien que des recommandations existent selon les pathologies. Le plafond actuel porte uniquement sur les indemnités journalières : 360 jours sur trois ans.
Un vote mardi sous haute tension
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a prévenu que « mardi se tiendra encore un dernier débat essentiel : le budget de nos hôpitaux ». Il promet une « dernière proposition » à la fois « transparente et responsable », mais financée par des « mesures structurelles » encore non détaillées.
Avec la question de l’Ondam comme point de bascule, et un climat de défiance chez plusieurs groupes, le gouvernement joue une partie serrée pour éviter un nouveau recours au 49.3 — explicite ou « silencieux » selon Cyrielle Chatelain, qui appelle l’exécutif à « évoluer sur le contenu du PLFSS ».
Avec AFP
