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La circulaire « relative à la sécurisation du processus d'achat de fournitures et équipements critiques » rendue publique jeudi, est datée du 15 décembre. Elle a été envoyée à toutes les autorités régionales de santé (ARS) qui pilotent la gestion des établissements de santé.
Dans un premier temps, les équipements identifiés comme critiques sont les gants sanitaires, ainsi que les masques chirurgicaux et les masques FFP2, plus hermétiques et plus filtrants, en forme de bec de canard, qui protègent à la fois leur porteur et leur entourage.
Pour favoriser l'achat de produits fabriqués localement, les cahiers des charges des collectivités acheteuses devront être plus exigeants sur le respect des normes européennes, le contrôle qualité des masques, les niveaux minimums de stocks, le bilan carbone des masques et les délais de livraison, indique la circulaire.
Des « pénalités lourdes » seront envisagées en cas de taux important de non-respect des exigences de qualité technique des équipements, ou des délais de livraison spécifiés.
Ces modalités d'achat sont rendues applicables « avec effet immédiat à tous les établissements publics de santé et les opérateurs publics d'achat mutualisés intervenant au profit ou pour le compte des établissements sanitaires » précise le texte.
« Entre l'été 2020 et l'été 2021, 97% des appels d'offre ont été affectés à des masques d'importation, commandés principalement par des collectivités » a souligné Christian Curiel, président du syndicat français des fabricants de masques F2M et directeur général de la société Prism, basée à Frontignant (Hérault), en se félicitant auprès de l'AFP de cette initiative, demandée depuis plus d'un an par les fabricants français et déjà mise en œuvre dans d'autres pays européens.
Avec AFP