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Contre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont approuvé cette mesure par 183 voix contre 129. Elle autoriserait, à titre exceptionnel et transitoire, des dérogations à l’interdiction de certaines substances actives pour faire face à ce qui est perçu par ses défenseurs, comme des menaces pesant notamment sur la production de certains fruits ou légumes.
« Nous sommes les seuls à interdire des molécules en Europe depuis plus de dix ans. On tue à petit feu notre production française de fruits pour finir par importer en masse ces mêmes fruits, produits avec ces mêmes molécules », a justifié Laurent Duplomb (LR), qui a donné son nom à la précédente loi sur le sujet.
De l’autre côté de l’hémicycle, la gauche a dénoncé une « surenchère pro-pesticides » et un « acharnement ». Le sénateur écologiste Daniel Salmon a fustigé « un gigantesque renoncement », tandis que le socialiste Jean-Claude Tissot a dénoncé un « retour en arrière inacceptable ».
Mesure ressuscitée
La mesure reprend l’un des volets les plus contestés de la loi Duplomb, censurée l’an dernier par le Conseil constitutionnel, qui avait mobilisé les foules avec une pétition historique rassemblant plus de deux millions de signatures.
L’Ordre des médecins lui-même, pourtant peu habitué à se positionner sur ces thématiques, avait pris position contre le texte, défendant l’application du principe de précaution au regard des risques sanitaires pointés par plusieurs travaux scientifiques.
L’acétamipride, symbole principal du débat, est un néonicotinoïde interdit en France depuis 2018, mais toujours autorisé au niveau européen jusqu’en 2033. Le flupyradifurone, au mode d’action proche, est également contesté pour ses effets sur les pollinisateurs et l’environnement.
Peu avant le vote, des représentants de médecins, de patients et de scientifiques avaient appelé les sénateurs, dans une tribune publiée dans Le Monde, à s’opposer à cette réintroduction au vu des connaissances scientifiques disponibles sur la toxicité de ces pesticides.
Tous opposés
Les sénateurs « sont-ils capables de prendre en compte les connaissances scientifiques pour décider des lois qui traitent d’un bien commun, la santé environnementale ? », interrogeaient les responsables de 15 sociétés savantes, 11 associations de patients et plusieurs institutions, dont le Conseil national de l’Ordre des médecins.
Les signataires rappelaient notamment les alertes relatives à une exposition environnementale diffuse, à des effets écotoxicologiques importants et à des signaux sanitaires préoccupants en matière de neurotoxicité, de perturbation endocrinienne et de reprotoxicité.
Le président du réseau Alerte des médecins sur les pesticides, le Dr Pierre-Michel Périnaud, avait également énuméré l'année dernière plusieurs risques avérés et potentiels pour la santé humaine : troubles du développement, pertes de QI, troubles de la parole et de la mémoire, ainsi qu’un possible risque accru de cancer, notamement du sein.
Ce volet du texte devrait désormais constituer l’un des points clés des négociations entre députés et sénateurs, chargés de trouver un terrain d’entente mi-juillet lors d’une commission mixte paritaire.
Avec AFP
