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L’amendement, déposé par la députée Marie-France Lorho (RN), a été adopté dans la soirée contre l’avis du rapporteur et du gouvernement. Il vise, selon son exposé, à s’assurer que les médecins ne soient pas conduits à violer le serment d’Hippocrate.
« Victoire pour les médecins ! », a écrit sur X le député RN Christophe Bentz. «"Je ne provoquerai jamais la mort délibérément". Tel est le serment d’Hippocrate ».
Avant l’adoption de l’amendement, l’article 2, qui définit l’aide à mourir, prévoyait que la substance létale puisse être administrée, lorsque la personne n’est pas physiquement en mesure de le faire elle-même, par un médecin ou par un infirmier.
En l’état du texte ainsi modifié, l’administration de la substance létale ne pourrait donc plus être réalisée par un médecin, mais resterait possible par un infirmier.
Incohérence
Cette adoption surprise a provoqué une vive réaction dans l’hémicycle, les défenseurs du texte y voyant une incohérence majeure.
Décontenancé, Frédéric Valletoux, président de la commission des Affaires sociales, a demandé une suspension de séance. « On a voté quelque chose d’assez incohérent », a-t-il estimé. « J’aimerais qu’on prenne le temps pour mesurer ce qui a été voté ».
Annie Vidal, députée Ensemble pour la République, a toutefois rappelé que l’amendement avait été adopté « dans les règles ».
Le texte a été « déchiqueté », pour le député démocrate Philippe Vigier, qui a annoncé qu’il demanderait une deuxième délibération sur cet amendement.
Les infirmiers seuls concernés ?
« Ce sont tous les soignants qui devaient être exclus du geste létal dans plusieurs amendements », a réagi sur X Claire Fourcade, présidente de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) et militante anti-euthanasie, évoquant un vote « pour le moins surprenant », qui témoigne de « la fragilité et la volatilité » du texte.
Plusieurs députés opposés à l’aide à mourir ont indiqué vouloir déposer de nouveaux amendements pour exclure également les infirmiers de l’administration de la substance.
L’examen du texte doit se poursuivre jusqu’à vendredi, avant un vote solennel prévu le 30 juin. Le texte doit ensuite retourner au Sénat le 7 juillet, où il devrait être à nouveau rejeté. Le cas échéant, l’Assemblée nationale devrait avoir le dernier mot, avec un vote définitif attendu le 15 juillet.
