L’annonce de l'extension du pass sanitaire passe mal

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Selon le ministère de l’Intérieur, 17 000 personnes se sont mobilisées contre le pass sanitaire ce mercredi 14 juillet après les annonces d’Emmanuel Macron lundi 12.

L’annonce de l'extension du pass sanitaire passe mal

Des manifestations et des heurts. Ce mercredi 14 juillet, le défilé n’était pas seulement militaire. A Lyon, Paris, Toulouse, Annecy ou encore Marseille, les détracteurs à l’extension du pass sanitaire et à l’obligation vaccinale pour les soignants ont battu le pavé pour faire entendre leur voix contre cette mesure.

Ils étaient 16 000 à 17 heures selon une source policière de Franceinfo et 17 000 en fin de journée d’après le ministère de l’Intérieur.  Munis de pancartes « Oui à la vie, non au pass sanitaire », les manifestants scandaient des messages comme « Contre la dictature » ou encore « liberté, liberté ».

Des heurts ont été signalés tout au long de la journée. Du côté des forces de l’ordre, l’AFP témoigne de l’usage de gaz lacrymogènes pour disperser les manifestants. A Lyon place Bellecour, des échanges de jets de projectiles entre manifestants et police ont été rapportés. A Paris, la préfecture de police a dénoncé le non-respect du parcours déclaré des feux de poubelles et des cortèges sauvages. 

La justice peut-elle invalider cette extension ?

Anticonstitutionnellement ? Face aux vives contestations contre l'extension du pass sanitaire à la grande majorité des lieux publics et l'obligation vaccinale des soignants, le tout dans un délai très bref, l'AFP a interrogé des professionnels du droit pour savoir si les mesures annoncées par Emmanuel Macron pourraient être retoquées par le Conseil constitutionnel. « Délai irréaliste », « rupture d’égalité », ce virage soudain soulève de nombreuses questions d’un point de vue juridique.

« Imaginez-vous présenter votre QR code systématiquement, 6 ou 7 fois par jour? C’est invraisemblable! », avance Paul Cassia, professeur de droit public à l’université Panthéon-Sorbonne à l’AFP, estimant qu’il y a une disproportion entre les contraintes imposées et le taux de positivité qui reste bas.

Pour le constitutionnaliste Dominique Rousseau en revanche, « si on regarde la jurisprudence du Conseil constitutionnel, il n’y a pas d’obstacle constitutionnel à rendre obligatoire la vaccination. »

« Je ne vois pas une seule juridiction française ouvrir une brèche contre le gouvernement », ajoute Me Patrice Spinosi, avocat spécialiste des libertés publiques.

Malgré les détracteurs, les annonces présidentielles ont conduit 926 000 Français à prendre rendez-vous pour leur première injection. « C’est peut-être l’effet qui était recherché », constate Serge Slama, professeur de droit public à l’université de Grenoble-Alpes. 

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