Encore une loi santé en préparation !

Le député et urgentiste Thomas Mesnier a annoncé ce matin que les parlementaires de la majorité préparaient une proposition de loi sur la santé.

À chaque législature sa grande loi santé. Il y a eu la loi Bachelot sous Nicolas Sarkozy, la loi Touraine sous François Hollande, la loi Buzyn sous Emmanuel Macron… Mais la période que nous vivons est décidément exceptionnelle : à l’heure des bilans, il se pourrait bien que la mandature actuelle puisse être créditée non pas d’une, mais de deux textes majeurs destinés aux blouses blanches. C’est en tout cas ce qu’a laissé entendre ce lundi le Dr Thomas Mesnier, député LREM et rapporteur du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PFLSS) actuellement en discussion, lors d’une conférence de presse avec les journalistes spécialisés de l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis).
« Il ne vous aura pas échappé qu’il y avait un certain nombre d’annonces dans le Ségur dont certaines qui sont financières et se trouvent dans le PLFSS, dont d’autres qui sont réglementaires et n’ont pas besoin d’un vecteur législatif, mais dont d’autres encore ont besoin d’un vecteur législatif », a à cette occasion détaillé l’urgentiste charentais. Et c’est justement pour donner corps à ces annonces orphelines que les députés de la majorité sont en train de plancher sur une Proposition de loi (PPL). Contrairement aux projets de loi, qui sont d’origine gouvernementale, les PPL sont des textes d’origine parlementaire. Ils ont généralement peu de chances d’aboutir… sauf si les parlementaires qui les portent sont issus de la majorité et travaillent en bonne intelligence avec le gouvernement, ce qui est justement le cas de Thomas Mesnier.

La gouvernance à l’honneur ?

Reste à connaître le contenu de ce texte. Malheureusement, après avoir lâché sa petite bombe, Thomas Mesnier a tout de suite fait machine arrière. « Je ne peux pas en dire plus pour le moment », s’est-il excusé, arguant qu’une réunion de groupe était justement prévue l’après-midi même pour évoquer le sujet. Tout au plus saura-t-on qu’il « sera probablement question de gouvernance, car cela fait partie des points du Ségur qui peuvent nécessiter du législatif ». Pour rappel, parmi les mesures du Ségur liées à la gouvernance, on trouvait la mesure 19 visant à « donner aux établissements et aux territoires la capacité d’adapter les règles du code de la santé publique », ou encore la mesure 22 visant à « mieux associer les soignants et les usagers à la vie de l’hôpital ». Interrogé par les journalistes de l’Ajis, Thomas Mesnier a également ajouté que l’extension des prérogatives des infirmiers pourrait également être au menu de la PPL.
Une chose est sûre, le marathon législatif sur la santé risque de se transformer en sprint final avant les échéances électorales de 2022 : l’adoption du PLFSS ne pouvant intervenir que fin novembre ou début décembre, le top départ pour la PPL évoquée par Thomas Mesnier ne sera vraisemblablement pas donné avant 2021… Année qui doit par ailleurs voir l’avènement de la fameuse loi « santé autonomie » promise de longue date, avec pour principal objectif de donner un peu de consistance à une cinquième branche de la sécurité sociale aux contours pour l’instant relativement flous. Bref, le palais Bourbon et celui du Luxembourg vont finir par se transformer en chambres spécialisées sur les sujets de santé !
 

Portrait de Adrien Renaud

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