Dr Busch, convoqué par la justice pour refus de payer sa cotisation ordinale

Le Dr Michel Busch, en réaction au rapport de la Cour des comptes sur les dysfonctionnements du Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom), a décidé de ne pas payer entièrement sa cotisation à l'Ordre des médecins et doit en répondre devant la Justice.

Le 4 novembre prochain, le Dr Michel Busch passera devant le tribunal de Foix. Non pas parce qu’il a commis une erreur médicale, ou encore commis un délit majeur. Non, tout simplement parce qu’il a refusé, cette année, de payer la totalité de sa cotisation au Conseil national de l’ordre des médecins généralistes (Cnom). Pour quelles raisons ? C’est ce qu’explique le mouvement d’insoumission aux ordres professionnels (Miop), qui lui apporte son soutien. « Le Dr Michel BUSCH est médecin retraité dans l’Ariège. Dans la suite du rapport de la Cour des Comptes* relatif à l’ordre des médecins, publié le 9 décembre 2019, il a souhaité exprimer son désaveu à l’institution ordinale en ne payant qu’une partie de sa cotisation obligatoire », explique le Miop. Ce rapport, rappelle ce collectif, dénonçait les dérives « considérables de l’institution ordinale dans les domaines multiples : 

« -activité juridictionnelle et disciplinaire partiale ;
-pratique financière et gestionnaire malhonnête, favoritisme familial, appétit immobilier ;
-obscurantisme du fonctionnement au quotidien ;
-rentes de situation pour les conseillers ordinaux nationaux et départementaux ;
-bureaucratisation croissante avec multiplication de réunions indemnisées grassement pour les participant-e-s ;
-faillite dans l’application de la déontologie médicale et de l’organisation des gardes ;
-manque de vigilance face à la relation médecins-industrie ;
-complaisance pour des médecins condamnés pénalement pour viols et agressions sexuelles (cf le cas très symbolique du Dr André HAZOUT protégé par l’ordre de 1988 à 2014 et la reprise du 1° procès du Dr Joël LE SCOUARNEC le confirmera fin novembre à Saintes). »

En janvier 2020, quelque 200 professionnels ont décidé de lancer un manifeste pour ne plus financer leurs ordres de santé. Le Miop demande l’arrêt des poursuites judiciaires contre le Dr Michel Busch, mais aussi l’organisation d’un débat public sur le bilan des intitutions ordinales. 

Portrait de Jean-Bernard Gervais

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