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En pleines négociations conventionnelles, l’accord-cadre interprofessionnel (Acip) donne le la. Signé entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS), il pose les bases de l’exercice coordonné qui doit, pour le gouvernement, devenir la pierre angulaire de la médecine de ville.
Ce dimanche, le texte validé par la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), le Syndicat des médecins libéraux (SML) et MG France est paru au Journal Officiel le 7 avril, et sera valide pour cinq ans. Il comporte trois grands axes : l’accompagnement vers l’exercice coordonné et dans la transition numérique, et la simplification des conditions d’exercice des professionnels de santé. Les deux derniers étant fortement liés au premier.
Paie ta télémédecine
Pour mettre tout le monde en réseau, la pratique en maisons de santé pluri-professionnelles (MSP) ou dans d’autres structures mutualisées ne seront pas une condition sine qua non. L’application de l’exercice coordonné dépendra en revanche de la construction et de la participation des médecins libéraux – et des autres professionnels de santé – dans les CPTS qui représentent « une réponse collective aux besoins de santé de la population ».
Ce développement devra s’appuyer sur le numérique. Parmi les solutions envisagées, la télémédecine. Déjà mise en œuvre pour les médecins via l’avenant 6 de la convention médicale, elle sera étendue pour les autres professionnels de santé, mais toujours dans un cadre défini. Elle devra respecter le parcours de soins (sauf exceptions territoriales), être pratiquée dans le cadre d’une relation professionnel-patient déjà établie.
DMP pour tous
Les professionnels libéraux devront également faire chauffer le dossier médical partagé (DMP) – dont 40 millions devront être ouverts d’ici 2023 – ainsi que les messageries sécurisées de santé (MSS). Dès cette année, la prescription électronique devrait également être mise en place pour faire le lien entre les différents acteurs du système de santé. Tout est lié ! Son installation progressive devrait prendre environ quatre ans pour toutes les prescriptions (produits de santé, examens de biologie et d’imagerie, actes infirmiers…)
Cet investissement dans l’espace numérique ne devrait pas concerner que les patients. L’assurance maladie déploie, de son côté, des téléservices à destination des médecins (et des professionnels de santé en général).
Pas de panique, il y aura des compensations ! L’Acip n’en définit pas les contours précis. « Les accords conventionnels doivent comporter des mesures incitatives en matière d’équipements pour favoriser le recours aux actes de télémédecine », propose-t-il par exemple. Les incitations seront sans doute reversées au forfait structure, dans le cadre de l’exercice coordonné et de la participation aux CPTS. Ces négociations sont en cours, et les syndicats sont au taquet.