Deux médecins accusent les HCL de pratiques illégales lors de greffes rénales, le CHU dément

Les deux praticiens hospitaliers, qui ont depuis quitté l'établissement, avaient déposé en décembre 2024 une première plainte auprès du parquet de Lyon, selon franceinfo.

Sans réponse du ministère public, ils ont annoncé par la voix de leur avocate qu'ils allaient déposer une nouvelle plainte pour mise en danger de la personne, violences mortelles, faux et usage de faux en écriture publique, non-assistance à personne en danger et pratique illégale d'investigation clinique auprès du pôle santé publique de Marseille.

Les médecins dénoncent des pratiques et des expérimentations lors de transplantations rénales en 2023 réalisées, selon eux, en dehors de la règlementation applicable et sans le consentement des patients dans un contexte de restructuration conflictuelle des services, selon la plainte de 2024 consultée par l'AFP.

Les infractions de harcèlements moral et sexuel sont également visées dans cette plainte.

Selon le document, des patients ayant bénéficié d'une transplantation rénale et qui présentaient un risque immunologique, ont été traités avec deux médicaments, dont l'un ne dispose pas d'autorisation de mise sur le marché (AMM) pour les greffes rénales.

L'association de ces deux médicaments ne figure pas dans les protocoles de l'hôpital Edouard-Herriot, ni dans les recommandations internationales, selon la plainte. Et les greffes à risque immunologique ont été pratiquées alors que le service n'avait pas l'expérience clinique de ces situations.

Utilisation dans le cadre légal prévu

« Parler de recherche ou d’essai clinique ici est faux », ont réagi les Hospices civils de Lyon dans un communiqué.

Selon les HCL, l’équipe de l’hôpital Edouard-Herriot « a utilisé le rituximab », un médicament ciblant les lymphocytes B - en association avec le basiliximab, un immunosuppresseur disposant d’une AMM pour cette indication. « Bien qu’il soit largement employé chez les patients transplantés, le rituximab ne dispose pas d’AMM chez les patients en transplantation », est-il précisé.

Il s'agit de « traitements de routine par immunosuppresseurs éprouvés depuis plus de 15 ans », ajoutent les HCL, selon qui cette pratique « s’inscrit dans le cadre légal prévu pour les prescriptions hors AMM ».

Les HCL assurent également que l'« obligation d’information renforcée du patient » est « systématiquement réalisée par le service ».

Alors que les plaignants affirment que ces pratiques ont probablement entraîné une aggravation de l'état de santé d'au moins cinq patients, dont un âgé de 67 ans est décédé, les HCL répondent que les causes du décès de ce patient « sont sans lien avec le traitement qu’il avait reçu 6 mois auparavant ».

Hors AMM, mais fréquemment utilisé 

Selon les deux médecins plaignants, leurs alertes sur ces pratiques à la hiérarchie de l'hôpital ont été ignorées et ils ont été écartés du service.

« Il n'est pas imaginable que certains médecins, occupant par ailleurs des responsabilités importantes dans la filière et au sein de l'hôpital public, puissent s'affranchir des règles éthiques et du cadre légal encadrant la recherche sur des humains, qui plus est sans leur consentement », a réagi auprès de l'AFP l'avocate des plaignants, Christelle Mazza, qui dénonce « un scandale sanitaire ».

La ministre de la Santé, Catherine Vautrin, a assuré vendredi sur franceinfo qu'« évidemment, immédiatement », une enquête doit déterminer « si l'ensemble des procédures sont suivies ».

Dans un communiqué, la Société Francophone de Transplantation (SFT) et la Société Francophone de Néphrologie, Dialyse et Transplantation (SFNDT) ont souligné que prescrire un médicament hors AMM était « une pratique courante dans de nombreux champs de la pratique médicale dont la transplantation rénale ».

« Le médicament incriminé (le rituximab) est une molécule utilisée en dehors de son AMM depuis 20 ans chez les patients au moment de leur transplantation » pour prévenir un rejet, ont précisé les deux organisations.

https://www.whatsupdoc-lemag.fr/article/prescription-et-delivrance-de-medicaments-hors-amm-quelle-responsabilite-pour-le-medecin

L’association de malades du rein Renaloo a également souligné que le recours à des protocoles « non totalement validés constitue parfois la seule opportunité pour certains patients ».

Toutefois, « leur usage (...) fait l'objet d'une information loyale et complète des patients et de leur consentement », a poursuivi Renaloo, qui n'exclut pas « de se constituer partie civile » aux côtés des plaignants si tel n'a pas été le cas.

Avec AFP