Comment déclarer la Covid19 comme maladie professionnelle ?

Vous êtes professionnel de santé et avez contracté la Covid-19? Rendez-vous sur declare-maladiepro pour bénéficier d’une prise en charge spécifique en maladie professionnelle.

Alors que le décret tarde à montrer le bout de son nez, l’assurance maladie met en place une plateforme pour déclarer en ligne la covid comme maladie professionnelle. Alors, à qui cela s’adresse ? Pour les personnes qui ne travaillent pas dans le secteur de la santé, il faut avoir contracté la Covid-19 dans le cadre du boulot, et qu’il y ait eu une affection grave. En ce qui vous concerne, professionnels exerçant dans la santé, voici les deux conditions nécessaires pour obtenir une reconnaissance :

  • Il faut que la contamination ait eu lieu dans le cadre du travail
  • La contamination au Covid-19 a entraîné une affection respiratoire grave avec recours à l’oxygénothérapie ou toute autre forme d’assistance respiratoire.

L’assurance maladie ne manque pas de préciser que « dans le cas où ces professionnels de santé ont été atteints d’une affection grave autre que respiratoire, leur demande de reconnaissance sera préalablement examinée par un comité d’experts médicaux. »

Prise en charge

Ok, faire une déclaration c’est bien, mais ça apporte quoi si la Covid est reconnue comme maladie pro ? D’abord, un remboursement des soins à 100% sur la base du tarif de la Sécu. La reconnaissance permet aussi d’avoir des indemnités journalières plus avantageuses qu’un arrêt maladie normal. Si les séquelles entrainent une incapacité permanente, vous recevrez une rente viagère. Cette dernière est calculée selon la gravité des séquelles ET les revenus que vous perceviez avant la contamination. 

Demande en ligne

Parlons maintenant du site internet declare-maladiepro. Vous pouvez donc faire votre déclaration en ligne. Pour ce faire, vous aurez besoin des documents ci-dessus:

  • le certificat médical initial (CMI) établi par le médecin traitant, qui pose le diagnostic de Covid-19 et qui mentionne les éléments cliniques ou les examens ayant permis de poser ce diagnostic ;
  • un compte rendu d’hospitalisation mentionnant le recours à l’oxygénothérapie ou à une assistance ventilatoire et le diagnostic Covid-19 lorsque c’est le cas. Si l’oxygénothérapie a été effectuée en dehors d’un cadre hospitalier (par exemple, à domicile), le médecin traitant devra inclure cette information dans le CMI ;
  • un justificatif d’activité professionnelle :
    • pour les professionnels de santé et personnes salariées exerçant dans le secteur des soins : une attestation de l’employeur mentionnant l’emploi et les périodes d’absence en 2020
    • pour les professionnels de santé libéraux : une attestation sur l’honneur mentionnant la réalisation d’actes de soins au cours des 15 jours précédant le diagnostic d’infection,
    • pour les personnes salariées, hors secteur des soins : une attestation (non obligatoire pour le formulaire en ligne) de l’employeur mentionnant l’emploi et les périodes d’absence en 2020
  • seulement pour les ayants droit d’une personne décédée du Covid-19 : une copie du certificat de décès du proche concerné, en plus des pièces demandées précédemment.

Votre demande sera par la suite traitée par la CPAM et serez informé du résultats de la commission

Portrait de Mélanie Philips

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