Article
Ça y est, ça commence à fuiter de partout ! L’avant-projet de loi santé voulu par Agnès Buzyn a été rendu public par des agences de presse spécialisées. Conforme au plan Ma santé 2022, il comprend 23 articles répartis en 5 titres, nous apprend l’agence de presse médicale (APM) : décloisonner les parcours de formation et les carrières des professionnels de santé, mieux structurer l’offre sur le territoire, développer l’ambition numérique en santé, et une dernière tête de chapitre qui regroupe des mesures diverses.
En Conseil des ministres courant février
Dans cet avant-projet de loi, qui pourrait être présenté en Conseil des ministres courant février, les médecins sont gâtés : réformes des études médicales, recertification des compétences professionnelles mais aussi création d’un statut unique du praticien hospitalier… Cette réforme statutaire faisait en effet partie des promesses de Ma santé 2022. Objectif : simplifier l’entrée dans la carrière, et supprimer le concours de PH. Mais aussi diversifier les missions, entre activité hospitalière, libérale, ou extra-hospitalière.
Si le statut de praticien hospitalier est supprimé, celui de praticien contractuel sera lui aussi renouvelé. Au final, il n’y aura plus que deux statuts, l’un de titulaire, l’autre de contractuel. Mauvaise nouvelle pour les syndicats de praticiens hospitaliers : il n’y aura pas de concertation, puisque ce nouveau statut sera mis en œuvre dans le cadre d’ordonnances. Les Ehpad ne sont pas oubliés, puisque le gouvernement adaptera également le statut de ces personnels, selon les mêmes modalités que pour les établissements de santé.
Paces, recertification
Bonne nouvelle, cet avant-projet de loi comprend aussi une série d’articles qui devrait réformer la Paces, dont on vous avait donné tous les détails. Mais aussi acter de la suppression des terribles épreuves classantes nationales (ECN), pour leur préférer la prise en compte des résultats aux épreuves de contrôle des connaissances et compétences, ainsi qu’un examen des parcours de formation et du projet professionnel.
En matière de formation continue, l’avant-projet de loi inclut également une autre réforme majeure, la recertification des médecins, pour « maintenir un haut niveau de compétence tout au long de la carrière professionnelle », lit-on dans l’avant-projet. Là aussi, peu de précision sur le contenu de cette réforme, qui sera de toute manière mise en œuvre par ordonnances.