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Le 13 octobre dernier, la Cour de cassation s’est prononcée sur le pourvoi en cassation du Professeur Philippe Humbert, qui avait été condamnée à une peine de 8000 euros d’amende, «dont moitié avec sursis », pour diffamation publique envers le centre hospitalier universitaire de Besançon ainsi que sa directrice Chantal Carroger.
Si la Cour de cassation a maintenu et rendu ainsi définitive la condamnation pour diffamation de Philippe Humbert, elle a en revanche cassé la « double peine » à laquelle l’avait condamné la cour d’appel : car, outre la condamnation pour diffamation publique, le professeur Philippe Humbert avait aussi été condamné à faire publier cette condamnation dans l’Est républicain, Le Point et Le Quotidien du médecin. Or cette peine, rappelle la Cour de cassation, n’est pas prévue «par l’’article 30 de la loi du 29 juillet 1881 » et « nul ne peut être puni d’une peine qui n’est pas prévue par la loi ». La Cour de cassation censure cette deuxième peine, tout en maintenant la condamnation pour diffamation. La Cour de cassation condamne par ailleurs le professeur Philippe Humbert au versement de la somme de 2500 euros auprès de la partie adverse, au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale.