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En France, comme dans d’autres pays européens, des dispositifs dérogatoires existent pour donner un accès rapide dit précoce aux médicaments présumés innovants avant leur autorisation de mise sur le marché ou leur remboursement, pour les patients atteints d’une maladie rare, grave ou invalidante en situation d’impasse thérapeutique.
Plus de 120 000 patients ont pu bénéficier de médicaments, dans ce cadre, avant ou peu après leur autorisation de mise sur le marché entre 2021 et 2024, soit sur les trois premières années de ce dispositif en France, principalement en oncologie, selon la Cnam.
La France affiche le plus grand nombre de médicaments proposés à une cohorte de patients en accès dérogatoire, comparé à ses voisins européens (Allemagne, Angleterre, Espagne, France, Italie), selon l’Observatoire européen des délais d’accès aux médicaments.
Une prise en charge à 100% qui a coûté 637 millions à la Sécu
Cet observatoire, fruit d’une démarche conjointe entre l’Assurance Maladie, les autorités sanitaires pour la France et leurs homologues européens, a mesuré la disponibilité et les délais d’accès de 57 médicaments récents apportant un progrès thérapeutique reconnu, principalement en oncologie.
Sur cet échantillon de 57 médicaments, dont les dépenses remboursables s’élèvent à 4,8 milliards d’euros en 2024 (hors remises), 49 médicaments (soit 86 %) ont fait l’objet en France d’un accès dérogatoire précoce, ce qui a permis à des patients en situation d’impasse thérapeutique de bénéficier de ces innovations plus rapidement.
Le financement des accès précoces repose sur une prise en charge à 100 % par l’Assurance Maladie sur la base d’une indemnité dont le montant est librement fixé par le laboratoire pendant toute la période d’accès précoce.
Le dispositif d’accès précoce coûte de plus en plus cher à l’Assurance Maladie : de 146 millions au 2ᵉ trimestre 2021, les dépenses sont passées à 472 millions en 2022 puis à 637 millions en 2023.
Avec AFP
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