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Les faits remontent à un stage effectué entre novembre 2020 et avril 2021 à l’EPSM Val de Lys-Artois. Au cœur du dossier : des siestes prises pendant des périodes de permanence, que l’hôpital a jugées incompatibles avec la continuité des soins. L’interne soutenait pour sa part que ces temps de repos étaient liés à l’amplitude de ses horaires.
Selon un courrier adressé le 15 mai 2021 par le coordonnateur du diplôme d’études spécialisées (DES) de psychiatrie à la direction du CHU, l’étudiant faisait preuve d’une « confiance excessive » et présentait des difficultés de comportement répétées au fil de ses stages.
Des manquements multiples retenus
Outre les endormissements en garde, les griefs portent sur des retards ayant perturbé les transmissions entre équipes, ainsi que sur le non-respect de certaines consignes.
L’interne s’est notamment vu reprocher d’avoir mené seul des entretiens avec des patients mineurs alors qu’un accompagnement infirmier était requis. L’arrêt de la cour administrative d’appel (n° 24DA02354) mentionne qu’une adolescente présentant des tendances suicidaires a, dans ce contexte, pris la fuite.
Le rapport de stage évoque également une attitude « péremptoire » et « intrusive », ainsi qu’un manque de distance dans la relation avec certains patients.
En septembre 2024, le tribunal administratif de Lille avait annulé la sanction, estimant les faits insuffisamment établis et la durée de l’exclusion disproportionnée.
Mais en janvier 2026, la cour administrative d’appel de Douai a jugé que le rapport de stage et les comptes rendus d’entretien suffisaient à établir la réalité des manquements reprochés, validant ainsi la sanction initiale.
