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Dans un communiqué paru ce vendredi, l’institution ordinale dénonce des propositions « déconnectées de la réalité » et dit contester « avec la plus grande fermeté » les conclusions du rapport de l’IGF portant sur les Ordres des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
Pour le CNOM, ce document présente une « lecture à charge » et passe sous silence les réformes déjà engagées et « renforcées depuis juin 2025 ». Il reproche aussi à l’IGF de lui imputer des failles relevant, selon lui, de « carences législatives » et d’« insuffisances structurelles pourtant identifiées par le rapport lui-même ».
L’institution critique particulièrement les scénarios de suppression ou de fusion des Ordres de santé envisagés par l’IGF. Des propositions qu’elle juge « non chiffrées » et formulées « sans étude d’impact ».
« Qui prendra en compte les situations concrètes vécues par les patients ? Qui garantira un traitement adapté aux réalités locales ? Et qui veillera, au quotidien, à la qualité, à la sécurité et à l’efficience de l’exercice médical ? », a questionné le CNOM.
L’institution défend au contraire le maintien de ses trois échelons — départemental, régional et national — qu’il présente comme indispensables pour accompagner médecins et patients. « La régulation par les pairs n’est pas un principe abstrait, elle est une garantie concrète pour les patients », a-t-il affirmé.
Tous les Ordres épinglés
Le rapport de l’IGF publié lundi pointe notamment des fragilités dans les missions de régulation, de discipline et de prévention des conflits d’intérêts des Ordres professionnels, ainsi que des manquements dans leur gouvernance et leur gestion.
Pour l’IGF, qui insiste sur la nécessité d’une transformation profonde de ces institutions, deux scénarios doivent être étudiés : la suppression des Ordres, avec reprise de leurs missions par l’administration et la justice administrative, ou leur fusion dans une seule entité.
L’Ordre des médecins assure ne pas nier « son besoin de réforme et d’évolution » et insiste sur la poursuite de son chantier de modernisation engagé « depuis des années ». Mais il refuse que les médecins deviennent, selon ses termes, « les boucs émissaires des dysfonctionnements accumulés du système de santé ».
À ce titre, il « attend par ailleurs toujours les dispositions législatives et réglementaires lui permettant de répondre aux préconisations énoncées par les différentes missions de contrôle ces dernières années ».
Les pharmaciens contestent eux aussi
En mars, après de premiers éléments de l’audit de l’IGF, la ministre de la Santé Stéphanie Rist avait saisi la procureure de la République de Paris sur certains faits décrits, et avait demandé au CNOM d’envisager la suppression de sa branche parisienne, particulièrement visé.
Celui-ci avait accédé à la demande et la dissolution, devant permettre de renouveler les instances de l'Ordre départemental, a été finalement été prononcée mi-avril par l'ARS.
Également épinglé par l’IGF, l’Ordre des pharmaciens a également réagi hier soir par communiqué.
Dénonçant lui aussi un rapport « volontairement à charge », il a par ailleurs estimé que « certaines situations, évaluées comme des manquements » sont « en grande partie la résultante de retards ou de lacune de la part de l’Etat ».
