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L'équipe de l'IGF « recommande aux pouvoirs publics d’étudier deux scénarios de transformation profonde du modèle de régulation des professions de santé », indique le rapport publié sur le site internet de l'IGF.
Dans un premier scénario, les missions des ordres seraient reprises directement par l'Etat, à l'exception de la mission disciplinaire qui serait confiée à la justice administrative.
Dans un second scénario, il y aurait « fusion des ordres des professions en une seule entité, accompagnée d’une harmonisation des règles déontologiques », indique le rapport.
Une telle fusion « permettrait, en mutualisant les moyens, de réduire les coûts de fonctionnement (nombres d’élus) et d’investissement (notamment informatique), et de professionnaliser les fonctions support et l’exercice des missions », indique le rapport.
Séisme annoncé
Cette remise en cause radicale « est un séisme pour les ordres », qui n'ont jamais fait face à une menace d'une telle ampleur par les pouvoirs publics, a indiqué ce mercredi à l'AFP un familier de ces instances.
Le Canard Enchainé avait publié début mars une version provisoire du rapport de l'IGF, mettant sévèrement en cause la gestion des trois ordres, évoquant des indemnités et défraiement insuffisamment contrôlés, ou bien des « défaillances majeures » dans l'exercice de leur mission disciplinaire - par exemple quand des soignants sont condamnés par la justice.
Suite à cette publication, la ministre de la Santé Stéphanie Rist avait annoncé un signalement au procureur de la République sur certains faits décrits, et demandé à l'Ordre national des médecins d'envisager la « dissolution » de l'Ordre de Paris, particulièrement visé dans le rapport sur les médecins.
L'Ordre national avait accédé à cette demande, et la « dissolution », qui va permettre de renouveler les instances de l'Ordre départemental, a été finalement été prononcée le 13 avril par l'ARS d'Ile-de-France.
Des propositions en attendant
Dans l'attente d'une suppression des Ordres, ou bien de leur réunion en un seul, l'IGF recommande à l'exécutif plusieurs mesures, dont « la centralisation au niveau national de l'ensemble des signalements des Parquets » concernant des soignants.
Il demande également la mise en place d'une vérification régulière des conditions d'inscription au tableau, et de « lancer une évaluation de la législation anti-cadeaux ».
Il existe au total sept ordres professionnels des professions de santé. Aux médecins, dentistes et pharmaciens viennent s'ajouter les infirmiers, les kinés, les sage-femmes et les pédicure-podologues.
Avec AFP
