Sunshine Act

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ou la loi transparence

Sunshine Act

En 2011, le Sunshine Act est adopté en France dans le but d'éclaircir les conflits d'intérêts, suite à l'affaire Médiator. Mais que dit vraiment la loi sur la transparence ?

Concrètement, tout avantage, d’une valeur supérieure ou égale à 10 €, la nature de cet avantage et l’existence de conventions, doivent être rendu public

En 2013, Marisol Touraine met en application les décrets du Sunshine Act, qui sont sensés protéger d'une nouvelle affaire Mediator.
Mais est-ce réellement le cas ?

Plus d'infos dans le nouveau What's up doc, et par ici.

Source:

Cécile Lienhard

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