Santé et intelligence artificielle : le projet de la Commission européenne 

La Commission européenne a présenté, mercredi dernier, son projet numérique. Objectif affiché : développer l’IA au sein de l’Union européenne et garantir un cadre pour éviter les abus. 

La Commission européenne a publié un livre blanc sur la stratégie numérique de son mandat. Pour le domaine de la santé, elle demande à ce que les systèmes d’intelligence artificielle soient plus transparents, traçables et qu’un contrôle humain puisse être garanti.
Dans ce livre blanc de trente pages, l’organisme européen souligne la nécessité de légiférer sur l’intelligence artificielle, non pas pour bloquer son expansion mais pour créer un cadre de protection pour les citoyen.nes. À terme, la Commission souligne que l’IA va permettre des améliorations dans la prise en charge (soins de meilleure qualité, services publics améliorés, etc.). D’autant plus, souligne le rapport, que l’Europe est compétente dans ce domaine puisqu’elle produit “plus d’un quart de tous les robots industriels et robots de service professionnels”. Même si “la première bataille de la donnée : celle des données personnelles (…) a été gagnée par les grandes plateformes qui ont émergé au cours des quinze dernières années en Asie et aux États-Unis", admet le commissaire chargé du marché intérieur Thierry Breton.

Programme d'intelligence artificielle

Une fois ce constat établi, la Commission européenne rappelle, néanmoins, la nécessité de porter une attention particulière au domaine de la santé. Ces données sensibles doivent être protégées pour permettre un respect de la vie privée et éviter les discriminations. Autre problème soulevé par ce livre blanc : la législation générale de l’UE en matière de sécurité ne s’applique qu’aux produits et non aux services. Et donc pas non plus, en principe, aux services fondés sur la technologie de l’IA. “Par exemple, si les soins de santé peuvent, d'une manière générale, faire partie des secteurs concernés, une défaillance du système de planification des rendez-vous dans un hôpital ne présentera normalement pas de risques tels qu'ils justifient une intervention législative.”
Aussi, pour tenter d’apporter une solution, la Commission va lancer des “dialogues sectoriels ouverts et transparents, en accordant la priorité aux prestataires de soins de santé et aux opérateurs de service public”. Son objectif est d’élaborer un programme d’Intelligence artificielle qui puisse servir de base pour un futur plan d’action. D’un côté, la Commission entend développer l’IA à travers des expérimentations puis une commercialisation. De l’autre, l’organisme européen veut instaurer un lien de confiance avec les différents acteurs pour permettre le respect des droits fondamentaux (respect de la vie privée, lutte contre les discriminations, protections des données). Concrètement, elle entend ainsi “contribuer à transformer les processus de passation de marchés publics proprement dits.”
“Utilisées à bon escient, les technologies numériques profiteront aux citoyens et aux entreprises à bien des égards”, continue la Commission. Les cinq prochaines années, l’organisme européen entend donc se concentrer sur la technologie au service des personnes, la mise en place d’une économie “juste et compétitive” et à permettre l'émergence d’une “société ouverte, démocratique et durable” en matière d'intelligence artificielle. Pour ce faire, une consultation publique a été lancée sur ces questions et est ouverte jusqu’au 19 mai 2020. 
 

Portrait de Elodie HERVE

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