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Les députés reprendront leurs travaux en première lecture aujourd’hui ou demain sur ce texte soutenue par plus de 250 co-signataires allant de LFI à près d'un tiers du groupe LR.
Lancé en 2022 par le socialiste Guillaume Garot, le groupe transpartisan a réussi début avril à faire adopter l'article-clé régulant l'installation des médecins sur le territoire.
Ce vote large (155 contre 85), mais devant un nombre de députés restreint, rend difficile à prédire le vote final, probablement mercredi. Il dépendra beaucoup de la mobilisation à l'approche d'un weekend prolongé.
13% du territoire concerné
Conformément au texte, les médecins libéraux ou salariés devraient, avant de l'installer, solliciter l'aval de l'Agence régionale de santé. L'installation serait automatique dans une zone manquant de soignants, mais dans les territoires mieux pourvus, le médecin ne pourrait s'installer que lorsqu'un autre s'en va.
Un « indicateur territorial » tenant compte du « temps médical disponible par patient » et de « la situation démographique, sanitaire et socio-économique du territoire », servirait à flécher la régulation, qui ne concernerait potentiellement que « 13% du territoire », selon ses partisans.
Une « pierre angulaire de toute politique réellement efficace », pour le groupe transpartisan. Mais une ligne rouge pour beaucoup de médecins, notamment des étudiants et internes, qui ont manifesté contre ce texte fin avril.
« Ce n'est pas la liberté d'installation qui met en péril l'accès aux soins » mais « la pénurie structurelle de médecins (et le) manque d'attractivité du secteur libéral », selon un communiqué du syndicat Jeunes Médecins lundi, reprenant l’argument central des opposants au texte.
Élus et patients contre médecins
A contrario, plus de 1 500 élus locaux ont appelé dimanche dans la Tribune à voter le texte devant « l'attente forte » de leurs administrés.
En règle générale, la régulation fait beaucoup plus l’unanimité dans l’opinion publique : 93% français y sont favorables selon un sondage de l’UFC-Que Choisir publié en novembre.
Le groupe transpartisan estime que régulation et augmentation du nombre de médecins doivent aller de concert. Tout comme les autres articles qu'ils défendront cette semaine, notamment celui qui supprime la majoration de ticket modérateur en l'absence de médecin traitant, et celui qui rétablit l'obligation de participer à la permanence des soins.
En cas d'adoption à l'Assemblée, il faudra que le texte poursuive sa navette au Sénat en trouvant de la place dans le calendrier, probablement à partir de l'automne. Et sans le soutien de l'exécutif, hostile à la régulation.
Le gouvernement propose, en effet, son propre plan, dont la mesure phare annoncée par le Premier ministre François Bayrou consisterait à imposer aux praticiens jusqu'à deux jours par mois de consultations dans des zones prioritaires. Une « alternative » qui apparaît moins radicale, mais qui ne satisfait pas pour autant les premiers concernés.
Quant aux associations de patients, elles veulent carrément les deux. Le plan du gouvernement « ne doit pas se substituer à la PPL Garot, mais s'inscrire en complémentarité », ont-elles écrit la semaine dernière.
Avec AFP