Refus de patients précaires : un décret va sanctionner les professionnels de santé

Attendu depuis 11 ans par les associations de patients, un décret devrait prévoir un régime de sanctions pour les médecins qui refusent de prendre en charge des patients précaires. le syndicat des médecins libéraux enrage. 

Presse auscultée. Selon le Monde, la commission de la réglementation de l’assurance maladie examinait le 9 juin dernier un décret en application de la loi du 21 juilllet 2009 dite loi Bachelot. Ce décret  prévoyait, entre autres, « une procédure de plainte et de conciliation à la disposition des patients en cas de refus de soin par un professionnel de santé ou de dépassement exagéré de ses honoraires. Une disposition restée lettre morte faute de décret d’application ». Ce décret devrait être publié dans quelques jours, au grand dam du Syndicat des médecins libéraux. Mais il fait le bonheur de France assos santé, qui fédère les associations de patients. « N’importe qui pourra donc porter plainteet nous devrons nous déplacer à la convocation de cette séance de conciliation, comme si nous avions le temps, peste M. Vermesch. Il existe déjà les chambres disciplinaires des différents ordres, médecins, dentistes, sages-femmes… D’ailleurs, les médecins soignent tout le monde, les discriminations sont très minoritaires ». Lire la suite ici.

 

 

Portrait de Jean-Bernard Gervais

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