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Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2018 a été examiné en première lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat, et adopté dans des versions différentes. La chambre haute n’a pas suivi les préconisations du gouvernement, c’est donc reparti pour un tour !
Le désaccord était couru d’avance. Après l’examen en première lecture par le Sénat mardi, qui prenait le texte après adoption par la chambre basse le 31 octobre dernier, la Commission Mixte Paritaire (CMP) s’est réunie mercredi matin pour essayer de dégager un consensus. Convoquée de droit, les 7 députés et 7 sénateurs qui la composent n’ont, comme prévu, pas trouvé de terrain d’entente.
Les motifs de discorde entre les deux chambres du Parlement ne manquent pas. Faute de majorité La République En Marche (LREM) sur les bancs de la chambre haute, les sénateurs ont largement amendé le texte, modifiant de nombreux articles sur les 76 adoptés par l’Assemblée nationale, et en y ajoutant 15 nouveaux articles. Le nouveau projet de loi compte aujourd’hui 91 articles, malgré l’avis défavorable du Gouvernement sur des nombreux amendements.
Vers une « utilisation testimoniale éclairée et surveillée du médicament » ?
Sur le volet recettes, Agnès Buzyn a assisté impuissante à l’imputation d’une large part du financement de la Sécu : moins 6,8 milliards d’euros selon les calculs de la ministre de la Santé, rapporte l’APM. En cause notamment, la suppression de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les retraités, invalides et handicapés. Les sénateurs ont également voté un amendement prévoyant l’exonération partielle de cotisations vieillesse des médecins retraités en zone sous-dense. Le but ? Booster l’attractivité par la promotion du cumul emploi-retraite.
Le Sénat n’a pas non plus laissé indemne la partie dépenses du PLFSS. Les parlementaires se sont penchés sur les produits de santé, en créant un nouvel article contre l’avis du Gouvernement. Il institue une « utilisation testimoniale éclairée et surveillée du médicament » (UTES), qui permet à des personnes souffrant de maladies neuro-dégénératives d’avoir accès à des traitements expérimentaux à un stade d’évaluation clinique précoce. Un accès facilité par « l’expression d’une décision éclairée et conjointe d’un patient et de son médecin », selon l’exposé des motifs. Tout ceci dans un cadre dérogeant à la législation sur les essais cliniques, souligne l’APM.
Deuxième round dès lundi
Parmi les nouveautés sénatoriales, l’extension du champ de la réalisation des actes de télésurveillance à l’ensemble des établissements de santé, notamment médico-social. Comme What’s up Doc le rapportait, les sénateurs ont également supprimé le mécanisme permettant au directeur de l’UNCAM de fixer les tarifs d’imagerie sans passer par les négociations conventionnelles. Cela contre l’avis du Gouvernement. Néanmoins, la chambre haute a laissé conformes 36 articles du PLFSS comme adopté par les députés. Sur la suppression de l’obligation du tiers payant généralisé au 30 novembre 2017 par exemple, pas de retour en arrière.
Après l’échec de la CMP, le deuxième round reprend en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale dès lundi, avec l’examen des amendements. Le lendemain, les députés se réuniront en séance publique pour en débattre, avant un nouveau vote. Le Sénat reprendra la main sur le texte dès le 30 novembre, pour une lecture définitive qui pourrait intervenir à l’Assemblée lundi 4 décembre. C’est la chambre basse, et sa majorité LREM, qui gardera donc le dernier mot. « Ouf ! », entend-on avenue Duquesne (Paris).
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Thomas Moysan