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Nicolas Revel, directeur général de l’assurance maladie, en avait fait l’annonce : une aide sera accordée aux médecins libéraux qui ont connue une baisse d’activité, pour qu’il puisse faire face à leurs charges. Dans un communiqué publié ce matin, l’assurance maladie apporte les détails de cette aide. « Dans les trois semaines qui ont suivi le confinement (du 23 mars au 10 avril), les médecins exerçant en libéral ont vu un recul des consultations, oscillant entre 40 % pour les médecins généralistes à 50 % pour les autres spécialités », rappelle l’assurance maladie.
Avance le 30 avril
Pour faire face à cette baisse d’activité, qui concerne 9 professions de santé, l’assurance maladie a mis en place une aide dont les professionnels de santé pourront bénéficier via un téléservice et ce dès le 30 avril. « Le cadre juridique de ce dispositif d’aide, accessible à plus de 335 000 professionnels de santé, sera défini dans une ordonnance, prise dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire », explique l’assurance maladie. « Le calcul de la compensation intégrera l’existence des rémunérations et financement reçus par le professionnel au cours des dernières semaines, qu’il s’agisse d’autres dispositifs existants mis en place par les pouvoirs publics dans le contexte de gestion de la crise sanitaire, mais aussi d’une partie des revenus liés à l’activité maintenue malgré la crise. » Quatre critères seront pris en compte pour le calcul de cette aide : le montant annuel des honoraires sans dépassement en 2019 ; le taux de charge calculé par profession ; le montant des honoraires perçus entre le 16 mars et le 30 avril ; l’existence d’autres aides et compensations reçues.
Comme pour être plus clair, l’assurance maladie cite le cas d’un professionnel qui aurait perçu 5000 euros d’honoraires en 2019 avec un taux de charge fixe de 50%. S’il n’a perçu aucun revenu pendant la crise, alors il percevra de 2500 euros d’aide. Si en revanche, il a perçu 2000 euros d’honoraires, alors il percevra une aide de 1500 euros (soit 50% du manque à gagner par rapport à 2019).
Le syndicat des médecins libéraux (SML) a aussitôt réagi, encourageant les médecins à déposer des dossiers, mais considérant que « cette aide ne portera que sur les charges des médecins. Certes cela a le mérite d’exister, mais le SML estime que le compte n’y est pas, et qu’au final, cette démarche traduit une forme de mépris des pouvoirs publics envers les médecins libéraux ». Le SML rappelle en effet que l’activité libérale des médecins a été empêchée depuis le 16 mars dernier, et que cette perte d’activité doit être compensée : il demande ainsi une aide qui « pourrait prendre la forme du versement d’un douzième des honoraires habituellement perçus par mois d’activité empêchée ».
La CSMF "demande que ces indemnités « perte de ressources » couvrent effectivement l’intégralité des charges, sans exception et sans plafond, afin de ne pas pénaliser en particulier les spécialistes qui font face à des investissements très lourds. Dans l’état actuel des choses, le compte n’y est pas… La concertation va donc reprendre !"