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Si pour cette famille, l’AP-HP a reconnu une rupture de la confidentialité et s’est excusée pour la facturation, ce cas semble être loin d’être isolé. L’AP-HP explique à What’s up Doc que « plusieurs cas font remonter une facturation d’actes pourtant annoncés comme gratuits, conduisant même à des relances d’huissiers puis à des mises en demeure pour une prise en charge devant être anonyme. Des parents ont ainsi appris la démarche de leur enfant mineur en recevant une facture à leur domicile ».
La mission d’inspection aura pour but de « comprendre pourquoi et comment a-t-on pu facturer alors que les noms et adresses n’ont pas à être demandés dans les cas où les patients ont requis l’anonymat. Un des objectifs sera de situer le niveau de responsabilité de ces dysfonctionnements (pratique individuelle d’un ou plusieurs agents ou un « défaut » de paramétrage informatique, ou encore manque de prise en compte de la spécificité de ce type de prise en charge) ». En parallèle, la mission devra indiquer les mesures prises pour s’assurer que l’intégralité des patients -même ceux qui n’ont pas émis de réclamations- ont été remboursés suite à ces erreurs de facturation pour des actes réputés gratuits.
La confidentialité et la gratuité vont-elles être remises en question ? Déjà depuis le 1er janvier 2016, le dépistage et le diagnostic des infections par le VIH, les hépatites ou les IST peuvent être nominatifs ou anonymes, à la convenance des usagers. Le CEGIDD de l’hôpital Saint- Antoine a été l’un des premiers à mettre en application cette mesure, en laissant systématiquement le choix aux patients. L’AP-HP explique, « au sein du CEGIDD l’information est clairement donnée aux patients. Le dossier nominatif permet un suivi médical à plus long terme, pour des patients qui reviennent régulièrement. La majorité des patients au CEGIDD de Saint-Antoine font ce choix ».