Négociations conventionnelles : les libéraux ont touché le jackpot

La convention médicale, signée au mois d’août dernier par trois des cinq syndicats représentatifs (MG France, FMF et Le Bloc), constitue un effort financier annuel de 1,3 milliard d'euros en faveur des libéraux. Alors, on sort le champagne ou les mouchoirs ?

Le commun des médecins aura retenu deux chiffres du psychodrame des négos conventionnelles. Premièrement, le C est passé à 25 euros. Deuxièmement, les libéraux vont toucher 1,3 milliard d’euros. Il n’est pas difficile de s’imaginer ce que représentent 25 euros. Mais 1,3 milliard, c’est beaucoup ou c’est peu ?

« Les mesures prévues dans la convention médicale vont entrer en vigueur progressivement », détaille Mathilde Lignot-Leloup, directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins à la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). Certaines prendront effet en 2017, d’autres en 2018, les dernières en 2019. « Lorsque toutes ces mesures seront montées en charge, cela représentera un gain en année pleine pour les médecins de 1,3 milliard d’euros », explique la responsable de la Cnam.

Qui veut gagner 1,3 milliard ?

Petit rappel : le montant total annuel des honoraires des libéraux est de l’ordre de 23 milliards d’euros par an. Les mesures prévues dans la nouvelle convention médicale représentent donc une augmentation de 5,6 %. Pas mal, surtout en regard de la précédente convention en 2011, pour laquelle l’effort consenti n’avait été que de 665 millions d’euros par an. L’heure de sortir les bouteilles de champ’ semble venue… 

Sauf que 5,6 % d’augmentation sur cinq ans, cela ne donne jamais qu’à peu près 1 % de croissance par an. Et pour poursuivre la comparaison avec la précédente convention, il convient de rappeler que celle-ci était entrée en vigueur au lendemain du passage du C à 23 euros. Si l’impact de cette augmentation de dernière minute y avait été intégré, l’effort financier de la convention de 2011 représenterait près d’1 milliard d’euros, soit presque le montant de 2016.

Les médecins ont toujours la plus belle part du gâteau

Mais attendons un peu avant de remettre le champagne au frigo. Car la générosité des pouvoirs publics aurait pu être bien moindre, et Mathilde Lignot-Leloup ne se prive pas de le souligner. « Cette convention intervient dans un contexte budgétaire extrêmement contraint, il s’agit d’un véritable effort », indique-t-elle. Un effort d’autant plus appréciable que certaines catégories de médecins sont particulièrement favorisées par la nouvelle convention. « Celle-ci donne une certaine priorité à la médecine générale, et nous l’assumons », revendique la directrice déléguée.

Il faut par ailleurs se rappeler que les autres professionnels de santé libéraux contemplent avec jalousie le gros milliard des médecins. Prenons les infirmiers, pour lesquels des négociations conventionnelles sont prévues en 2017. « Plus on fait de cadeaux aux médecins, plus la portion qui va rester pour nous sera restreinte », se désole Jean-Jules Morteo, président de l’Union régionale des professionnels de santé (URPS) infirmiers d’Île-de-France. « De toutes façons, on a l’habitude que les médecins soient servis en premier », soupire ce syndicaliste.

Tiens bon l’Ondam et tiens bon le vent

Mathilde Lignot-Leloup se défend de vouloir financer les largesses de la Cnam en rognant sur le budget alloué aux non-médecins. Elle ne manque d'ailleurs pas d’idées pour trouver des sources d’économies. « Nous prenons chaque année des mesures de maîtrise de l’évolution des dépenses », rappelle-t-elle. « Cette somme rejoindra les efforts que nous faisons déjà pour tenir l’Ondam (Objectif national des dépenses d’assurance maladie, ndlr) : maîtrise des produits de santé en termes de volumes, développement des génériques, pertinence des soins, etc. »

Il semble donc bien qu’il y ait davantage de raisons de se réjouir que de raisons de protester. « 1,3 milliard d’euros, ça ne se refuse pas », nous confiait sous couvert d’anonymat un responsable syndical alors que sa structure se tâtait pour savoir si elle allait signer la convention. Allez, les médecins ne sont pas si mal lotis, finalement, et ça mérite bien une petite coupe ! Mais juste un doigt, hein…

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Les mesures-clé de la convention

- La consultation de référence passe à 25 euros chez le généraliste (1er mai 2017), et à 30 euros chez le spécialiste (1er juillet 2017).
- Deux nouveaux tarifs de consultation pour les cas complexes (ex : consultation pour diabète gestationnel, première consultation de contraception…) et les cas très complexes (ex : consultation d’information d’un patient et de la définition de son traitement face à un cancer) sont créés : respectivement 46 et 60 euros.
- Un forfait patientèle unique pour les médecins traitants, regroupant tous les anciens forfaits, voit le jour. Il est accompagné d’un forfait structure pour inciter à la mise en place d’outils et d’organisations nouvelles facilitant la gestion du cabinet, ainsi que la coordination du parcours des patients et la simplification des relations administratives avec l’Assurance maladie.
- La Rémunération sur objectif de santé publique (Rosp) est renforcée et élargie.

Source : Assurance maladie

Portrait de Adrien Renaud
article du WUD 28

 

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