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Cinq bons points, trois malus. Le compte n’est pas si mauvais pour la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF). Dans un communiqué daté du 24 mai, elle a tenu les comptes au cours des discussions qui se sont tenues en Commission des affaires sociales du Sénat, à propos de la loi de transformation et de modernisation du système de santé.
Plus de liberté et plus de pépettes
Les félicitations, pour commencer. La CSMF salue l’effort des sénateurs pour « résister à la tentation de la coercition prônée par quelques sénateurs qui méconnaissent la réalité du terrain pour les médecins ». Et ça, c’est quand même le plus important. Dans la même veine, elle a eu bon goût de supprimer la disposition permettant à l’assurance maladie de réquisitionner un praticien pour un patient de trouvant pas de médecin traitant. Deux bons points d’encouragements.
Un petit bon point administratif également, attribué à la décision des sénateurs d’inclure les URPS dans les projets territoriaux de santé, histoire d’éviter un nouveau « millefeuille administratif ».
Enfin, elle félicite les sénateurs pour leur intention d’accompagner les médecins : un point pour la proposition d’exonération de cotisations sociales pendant cinq ans pour les jeunes médecins qui s’installent dans les trois ans suivant l’obtention du diplôme. Un autre pour l’intention d’aider aussi les spécialistes. La Commission « invite les ARS à élaborer un zonage dans les plus brefs délais », rapporte-t-elle.
Moins de liberté aussi
Du côté des malus, la limitation de la durée de remplacements ne plaît pas trop. « S’il a une vocation provisoire, le remplacement constitue aussi un choix de vie et permet de découvrir l’exercice libéral », explique la CSMF. « Attention à ne pas détourner les jeunes de l’exercice libéral au profit du salariat avec une telle mesure qui peut apparaître comme une nouvelle entrave », prévient-elle.
Le syndicat regrette également que la révision tous les deux ans de la cartographie de la densité en médecins généralistes n’ait pas été retenue. Il critique enfin que la Commission « aille encore plus loin que l’Assemblée nationale dans la modification des contours de métiers des infirmiers et des pharmaciens ». La CSMF aurait préféré que ces détails soient discutés entre pros !
Victoire par 5 à 3, pas de gros point de tension ni de scandale législatif : la CSMF semble séduite ! Elle demande néanmoins aux sénateurs de « revoir ces dernières dispositions lors de l'examen du texte en séance publique à partir du 3 juin ».