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© CNOM / ChatGPT
Fusionner, voire supprimer les Ordres ? Pour le Pr Stéphane Oustric l’Inspection générale des finances a franchi « une ligne rouge » en imaginant de la sorte l’avenir des institutions ordinales.
« L'expertise administrative a vocation à éclairer la décision publique », mais « elle ne peut prétendre s’y substituer ». En avançant de tels scénarios, le rapport « prescrit des choix qui relèvent du politique », estime Stéphane Oustric dans Les Echos.
« Ces choix n’appartiennent ni à une mission de contrôle ni à l’administration : ils appartiennent au Parlement et au Gouvernement, dans le respect du débat démocratique », poursuit-il.
Le président du CNOM reproche d’abord à l’IGF une méthode jugée défaillante. « Dans un État de droit, l’autorité d’un rapport repose non seulement sur la qualité de ses analyses, mais aussi sur la rigueur de sa méthode. Ces deux exigences fondamentales ont ici été affaiblies », écrit-il.
Selon lui, « le principe du contradictoire n’a pas été respecté » : l’Ordre des médecins n’aurait été « ni consulté en amont, ni informé du contenu de la synthèse publiée sur le site de l’IGF ».
1,2 million de professionnels dans une structure unique
Quant au fond, Stéphane Oustric estime que le rapport réduit les Ordres à des « indicateurs quantitatifs » et à des « schémas organisationnels », sans mesurer leur « valeur ajoutée réelle » : proximité avec les professionnels, connaissance des territoires, recours de proximité pour les patients et les médecins, ou encore engagement des élus ordinaux.
Le scénario d’une fusion inquiète particulièrement le médecin généraliste. Il reviendrait, rappelle-t-il, à réunir « 1,2 million de professionnels » et « 7 professions distinctes » dans une seule structure.
Une telle organisation « affaiblirait l’indépendance de chacun, effacerait des instances de recours ancrées dans les territoires et recentraliserait des compétences aujourd’hui au plus près des réalités locales », affirme-t-il.
Quant à la suppression des Ordres, avec transfert de leurs missions « à l’administration et aux juridictions de droit commun », elle soulève selon lui « tout autant de questions ». Les ARS sont elles-mêmes régulièrement critiquées, tandis que la justice souffre d’un manque de moyens, souligne-t-il.
Pas contre toute évolution
Pour Stéphane Oustric, les Ordres ne sont pas de simples structures administratives, mais « elles tirent leur légitimité de leur utilité concrète, de leur enracinement territorial et de la confiance de celles et ceux qu’elles servent au quotidien ».
Le président du CNOM assure toutefois ne pas refuser toute évolution des institutions ordinales. « Nous la portons d’ores et déjà », écrit-il, citant plusieurs chantiers déjà engagés : honorabilité des médecins, révision du code de déontologie, adaptation des procédures disciplinaires ou encore développement d’outils de veille et d’alerte.
Mais toute réforme doit, selon lui, être menée « dans un cadre clair, en concertation avec les professionnels et non contre eux ».
Le débat ouvert par l’IGF doit être tranché « là où la République le prévoit : devant le Parlement et le Gouvernement », et non dans « les conclusions d’un rapport administratif qui présente comme des évidences des choix éminemment politiques », dit-il.
« L’urgence n’est pas de refaire des organigrammes », conclut Stéphane Oustric. « Elle est de garantir des médecins indépendants, ancrés dans leurs territoires, capables de prendre en charge et de protéger réellement leurs patients. »
