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Les principaux organismes français de recherche médicale se sont insurgés, lundi 7 juillet, face à l'éventualité de mesures fiscales qui, dans le cadre du budget 2026, aboutiraient selon eux à réduire de manière « catastrophique » les dons en leur faveur.
« Certaines propositions pourraient affecter plus d'un quart des ressources privées de nos organisations dans un contexte déjà préoccupant pour la recherche », affirment les signataires, parmi lesquels l'Institut Pasteur, l'Institut Curie ou l'Institut Gustave-Roussy, se référant à de récentes propositions contenues selon ces organisations dans un rapport de l'Inspection générale des Finances (IGF).
Cette prise de position, qui inclut aussi des associations et des fondations comme l'AFM Téléthon ou la Fondation pour la recherche médicale, est rare par la largeur de ses signataires et le caractère explicite de ses revendications.
La réduction fiscale des dons remise en cause
Dans un rapport cité début juillet dans Le Parisien, l'IGF, qui dépend du ministère de l'Économie et des Finances, aurait recommandé de plafonner plus nettement le niveau auquel les dons sont défiscalisés. Actuellement, ce plafond est fixé à 20% du revenu imposable de la personne. L'IGF souhaiterait plutôt imposer un maximum fixe de 2 000 euros, dans un objectif d'équilibre budgétaire.
« Si elles sont suivies par le gouvernement, les recommandations du rapport seront extrêmement désincitatives pour les donateurs et aurait un impact catastrophique sur la générosité en faveur de la recherche biomédicale ».
Palier le « sous-investissement » de l'État dans la recherche
« Les ressources apportées par les dons jouent un rôle crucial en palliant le sous-investissement de l'État dans la recherche », concluent-ils. « Pour nos structures, la réduction fiscale liée au don est devenue, ces dernières années, un véritable levier de financement. »
Les signataires ne comprennent pas l'Inserm, acteur majeur de la recherche médicale française, mais dont le modèle de financement ne repose pas sur les dons.
Réponse le 15 juillet
Interrogé, lundi 7 juillet, par l'AFP, le ministère de la Recherche n'a pas souhaité fait de commentaire, ne confirmant pas que cette piste budgétaire était à l'étude.
Ce rapport « ne vaut en aucun cas arbitrage du gouvernement » et n'est qu'« un document de travail », a déclaré la semaine dernière la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin. Le Premier ministre, François Bayrou, doit annoncer ses arbitrages budgétaires le 15 juillet.
Avec AFP
