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Selon les informations de La Tribune Dimanche, le gouvernement présentera des amendements afin de dépénaliser le texte et d’y supprimer ces délits.
Interrogé par l'AFP, le gouvernement n'a pas répondu dans l'immédiat. Mais lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale au côté de ses quatre co-rapporteurs, le nouveau rapporteur Philippe Vigier a confirmé l'intention du gouvernement, et annoncé qu'il « accompagnerait » cette suppression.
« On a bien vu qu'il y avait une forme de cristallisation » autour de ces dispositions, « dans un sens comme dans l'autre », et « nous on est là pour apaiser mais aussi pour faire que ce texte aille jusqu'au bout », avec un dernier mot à l'Assemblée prévu le 15 juillet, a-t-il précisé.
Délits mirroirs
Le délit d'entrave a été introduit par les députés lors de la lecture en commission du projet de loi du gouvernement sur la fin de vie en 2024. Il visait à punir le fait d'empêcher ou de tenter d'empêcher une personne de s'informer ou de recourir à l'aide à mourir.
Le député Olivier Falorni l'a repris tel quel lors du dépôt de sa proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir après la dissolution.
Alourdi lors de la première lecture en mai 2025, il prévoit désormais une peine de deux ans de prison et 30 000 euros d'amendes, calqué sur celui s'appliquant pour l'interruption volontaire de grossesse.
En miroir, lors de la seconde lecture, en février 2026, les députés ont ajouté un délit d'incitation, réclamé notamment par les opposants du texte, passible d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende, visant à punir d'éventuelles pressions sur une personne afin qu'elle recoure à l’aide à mourir.
Cette conférence de presse se tenait au lendemain de l'échec d'une réunion entre députés et sénateurs pour tenter de trouver un compromis sur le texte.
Les cinq co-rapporteurs (d'EPR jusqu'à LFI) ont fustigé « l'absence totale de volonté » des sénateurs, opposés au texte. Ils ont redit leur volonté de « continuer à avancer sur un texte d'équilibre » lors de la nouvelle lecture qui s'ouvre la semaine du 22 juin dans l'hémicycle, et dès lundi en commission.
La proposition de loi retournera ensuite au Sénat, mais le gouvernement a d'ores et déjà annoncé qu'il donnerait le dernier mot aux députés le 15 juillet.
Avec AFP
