Le rapport Claris veut faire du médecin le patron à l’hôpital (avec le dirlo)

Un tout nouveau rapport du professeur Claris devrait donner lieu à des discussions enfiévrées lors de la concertation Ségur de la santé : il propose ni plus ni moins de médicaliser les directions hospitalières. 

Le Ségur de la santé n’aura pas pour simple objectif de revaloriser les rémunérations des personnels hospitaliers, mais aussi de simplifier et réformer la gouvernance hospitalière. Pour ce faire, Olivier Véran devrait parfaire la remédicalisation des directions hospitalières, annoncée par Agnès Buzyn, mais jamais mise en œuvre. En effet dans le cadre du plan Urgences pour l’hôpital présenté le 20 novembre dernier, Agnès Buzyn avait prévu dans le cadre de ce plan

« Le directeur et le président de la commission médicale d’établissement décideront et nommeront conjointement sur tous les domaines de compétence partagés : projet médical, projets de pôles cliniques et médicotechniques, nominations des chefs de service et de pôle ;
- Les présidents des Commissions Médicales de Groupement piloteront les projets médicaux des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) ;
- L’entretien individuel au sein de la communauté médicale sera systématisé ;
- Les projets de service seront réhabilités ;
- Les bonnes pratiques de management seront promues : formations à l’animation d’équipes et élaboration de chartes ou de projets d’équipes ;
- La fonction de management sera (re)valorisée : présidents de CME, chefs de pôles, cadres supérieurs, cadres de santé et chefs de service.
- Les postes de chefs d’établissements seront ouverts aux médecins. »

Le récent rapport du professeur Claris, remis cette semaine à Olivier Véran, et intitulé « Missions sur la gouvernance et la simplification hospitalière » reprend à son compte ses pistes de travail. En dressant dans un premier temps un bilan que n’aurait pas renié le collectif inter-hôpitaux (CIH). La perte d’attractivité à l’hôpital est notamment liée à « des conditions de rémunération jugées insuffisantes au regard de contraintes assumées », « Le fonctionnement des services avec un nombre de professionnels de plus en plus restreint, les dysfonctionnements du quotidien, l’implication insuffisante des acteurs de terrain dans la gouvernance grèvent également l’attractivité de l’hôpital public ». 

Co-signature entre le président de CME et le directeur

Pour répondre à ce mal-être, la mission propose de renforcer la gouvernance en faveur des médecins. Dans le cadre du couple directeur/président de CME, la mission veut consolider la pratique des co-signatures du président de CME et du directeur, notamment en ce qui concerne les désignations de PH à des postes de responsabilité, les contrats de pôles et les modifications de structures des services médicaux et médico-techniques. Le président de CME serait aussi rémunéré pour ses fonctions. La CME serait également partie prenante de l’établissement du projet médical d’établissement, pourrait aussi participer au plan pluri-annuel d’investissement, à l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD), aux nominations de praticiens et aux désignations des chefs de pôle. 
Au niveau du service, le professeur Carli veut rétablir l'institutionnalisation du service et rémunérer le chef de service comme il se doit. 

Les circuits de décisions doivent être plus transparents via la mise en place d’un projet de management et de gouvernance. Pour ce qui est des pôles, la mission recommande de mettre en place une délégation forte en direction des pôles, qui leur permettrait d’avoir la main sur la gestion des ressources humaines, mais aussi sur les petits investissements au quotidien. 

Pour alléger les lourdeurs bureaucratiques qui rendent pénibles la vie quotidienne hospitalière, les auteurs de ce rapport préconisent notamment une simplification des règles de la commande publique, une gestion facilitée des ressources humaines paramédicales, « en particulier les remplacements et le maintien des effectifs ». 

En termes de recherche, la mission conseille de sanctuariser les enveloppes spécifiques « (maladies rares, centres de référence) et de clarifier la valorisation financière des points SIGAPS ». En tout et pour tout, la mission formule 56 recommandations, dont 20 recommandations prioritaires : 

 

Portrait de Jean-Bernard Gervais

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