Hôpital pédopsychiatrique Fondation Vallée : rapport plus qu’accablant de l’ARS, l’activité reste suspendue

En octobre, après avoir reçu plusieurs signalements, l’ARS avait « mis en demeure l’établissement de faire cesser immédiatement » ses « pratiques non conformes » puis rapidement diligenté une « inspection inopinée ». Fin février, elle avait finalement décidé de « suspendre l’activité en urgence ».

L’isolement banalisé

Le rapport d’inspection définitif, publié mercredi, déplore « un recours fréquent et régulier aux mesures d’isolement (...) d’autant plus préoccupant que leur traçabilité demeure insuffisante, leur enregistrement lacunaire et leur encadrement défaillant ». Ce recours à l’isolement « et à la contention » d’enfants y était « usuel et banalisé », et le personnel insuffisamment formé aux bonnes pratiques, écrivent les auteurs.

Dans les archives informatiques, les inspecteurs ont relevé « 71 mises à l’isolement enregistrées entre le 1er janvier et le 18 novembre 2025, concernant 14 enfants », pour une durée moyenne de 71 minutes. Des fiches « d’événements indésirables » mentionnaient « explicitement le recours à la contention mécanique ».

Des carences lourdes

Ces isolements sont d’ailleurs « sous-estimés », les durées mal renseignées, des « isolements de nuit » non tracés, notamment pour un adolescent « enfermé chaque nuit ». Seulement 41 % des isolements étaient initiés par un médecin, et la « prescription médicale dans l’heure, prévue par la procédure interne », inégalement respectée.

Les salles d’isolement « ne respectent pas toutes les exigences » : « dispositif d’appel absent, pas d’accès aux sanitaires, ni à des repères temporels », observent les auteurs.

Une gouvernance pointée

Le rapport note encore « l’absence de mobilisation de la gouvernance », qui était au courant depuis des années et n’a pas fait cesser ces pratiques, dans un contexte de fusion avec le groupe hospitalier Paul-Guiraud qui a « tendu le climat social ».

https://www.whatsupdoc-lemag.fr/article/contention-et-isolement-illegaux-scolarite-sacrifiee-il-faut-immediatement-changer-les

Des droits bafoués

Divers « dysfonctionnements cliniques et organisationnels » sont soulignés : certains mineurs hospitalisés, au vu de leurs dossiers, auraient pu être suivis en ambulatoire, des hospitalisations ont été prolongées de manière injustifiée, les dossiers médicaux étaient souvent mal renseignés...

Les conditions d’hospitalisation « portent atteinte aux droits » des enfants, notamment celui « à la dignité et à la sécurité », en lien avec « l’insuffisante qualité de l’hébergement », leur « droit à la scolarisation », ou « leur droit au maintien des liens avec leur famille ».

L’établissement avait été « certifié sous réserves » par la HAS en 2013 et « non certifié » en 2025. Situé à Gentilly, dans le Val-de-Marne, il figure parmi les plus grosses structures pédopsychiatriques de la région Île-de-France.

Avec AFP