Harcèlement sexuel : L’Ordre des médecins veut sanctionner

« Notre institution sera toujours un allié »

Le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) rappelle à ses antennes dans les départements les bonnes pratiques en cas de harcèlement et abus sexuels dont les auteurs seraient médecins. Le CNOM veut sensibiliser et sanctionner.

« Nous réitérons aujourd’hui notre appel : dès lors qu’un médecin est mis en cause, n’attendez plus et saisissez l’Ordre. Notre institution sera toujours un allié important aux côtés des victimes de harcèlement sexuel », explique Patrick Bouet, patron de l’Ordre, dans un communiqué envoyé mardi aux conseils départements ordinaux.

L’Ordre des médecins encourage « les personnes qui déclarent être victimes de harcèlement sexuel dont l’auteur serait médecin à porter plainte » devant ses instances. Il souhaite que ces actes soient « reconnus et sanctionnés professionnellement. » Le CNOM souligne également que toutes les victimes sont concernées : membres de l’équipe de soins, collaborateurs, étudiants ou patients.

« Dans toutes les maisons où je dois entrer, je pénétrerai pour l'utilité des malades »

Et l’Ordre de rappeler dans un second document qu’il s’engage pour lutter contre ces « comportements inacceptables ». Serment d’Hippocrate à l'appui : « Dans toutes les maisons où je dois entrer, je pénétrerai pour l'utilité des malades, me tenant à l'écart de toute injustice volontaire, de tout acte corrupteur en général, et en particulier des relations amoureuses avec les femmes ou les hommes, libres ou esclaves », indique le texte.

L’organisation dirigée par le généraliste Patrick Bouet cite également le Code Pénal, le Code du Travail, le Code de Déontologie Médicale et le Code de la Santé Publique. Tous répriment à des niveaux différents les actes auxquels l’Ordre veut mettre fin. Le but ? Faire de la pédagogie, en rappelant ce que dit la loi. 

Cela porte « atteinte à l'honneur et à la considération de la profession »

Au-delà de l’arsenal juridique, avoir des « gestes indécents » ou tenir des propos à caractère sexiste enfreint « les principes de moralité » et cela porte « atteinte à l'honneur et à la considération de la profession », martèle l’Ordre, qui part à la chasse aux médecins délinquants.  Le Conseil donne sa méthodologie : les antennes départementales doivent réceptionner, signaler et entamer « la procédure disciplinaire habituelle. »

A ce sujet, l’Ordre évoque un principe : « la sanction, à travers le jugement en toute indépendance des chambres disciplinaires lorsque de tels actes sont avérés. » Enfin, en matière de prévention, il veut « rappeler la nécessité de sensibiliser les étudiants et les médecins à ces comportements » au cours de leur vie étudiante et professionnelle. S’il est bon de « rappeler », il est temps d’agir !

Source: 

Thomas Moysan

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