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C’est la fin d’un feuilleton médico-judiciaire qui dure depuis plus de deux ans. A la fin du mois dernier, la Cour administrative d’appel de Paris a condamné l’AP-HP à verser plus d’un million d’euros à un patient devenu tétraplégique à la suite d’une intervention qui a mal tourné en novembre 2006. Une histoire qui en rappelle malheureusement de nombreuses autres, déjà relatées dans la rubrique « Carton rouge » de What’s up Doc.
L’APM indique que le patient en question souffrait d’une hernie discale. Il était pris en charge à l’hôpital Lariboisière à Paris, où l’équipe médicale lui a posé un greffon osseux prélevé sur l’os iliaque. Mais dans les 24 heures qui ont suivi l’opération, il a commencé à être paralysé sur le côté droit, avant qu’une tétraplégie ne soit diagnostiquée.
« Lien de causalité direct et certain »
La raison ? Un recul du greffon, qui n’a « pu se produire que parce que le chirurgien n'avait pas pris la précaution de prescrire le port d'une minerve », indique le jugement. Les magistrats relèvent par ailleurs que « la prise en charge de cette complication [a] été réalisée avec un retard également fautif », et concluent qu’un « lien de causalité direct et certain [existe] entre le dommage et les fautes commises ».
Le patient doit désormais se déplacer en fauteuil roulant électrique, et a besoin de l’assistance d’une tierce personne douze heures par jour. Le montant d’un million d’euro que devra verser l’AP-HP, employeur de l’équipe mise en cause, doit notamment servir à l’indemnisation de cette assistance.
En soi, le montant de l’indemnisation est élevé, mais pas exceptionnel. Dans son dernier rapport, l’Observatoire des risques médicaux calculait que les dossiers de sa base de données se soldaient par une indemnisation moyenne de 117 997 € entre 2008 et 2013. Sur cette période, 122 dossiers, soit 1,4 % du total, dépassaient le million d’euros.
Avec APM News