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Le tribunal a par ailleurs décidé « la mise à l'écart » de la direction de l'association, la gestion étant confiée « aux deux administratrices judiciaires qui ont été nommées, Hélène Bourbouloux et Alexandra Blanch », a précisé à l'AFP Thomas Hollande, l'avocat du comité social et économique d'Asalée.
« L'enjeu principal est désormais d'obtenir très rapidement le paiement des salaires de mars », a-t-il ajouté, alors que la ministre de la Santé Stéphanie Rist a promis mardi que les quelque 2 000 infirmières de l'association, allaient percevoir leurs salaires - non versés depuis février - « très rapidement après l'audience ».
Dans un communiqué, la CFDT Santé-Sociaux s'est félicitée de la décision du tribunal des affaires économiques. « Les salarié·es devraient rapidement bénéficier de la garantie sur les salaires (AGS) et ainsi recouvrer dans des délais réduits les sommes dues par leur employeur », a indiqué le syndicat.
Les deux syndicats « en appellent donc aux respects des engagements de la Caisse nationale d'assurance maladie » de reprendre le financement après le changement de gouvernance de l'association.
L'Assurance maladie « se tient à la disposition des administrateurs et mandataires judiciaires désignés afin de définir, dès que les conditions seront réunies, les modalités d’une nouvelle contractualisation permettant de reprendre » son soutien financier, a-t-elle déclaré de son côté dans un communiqué.
Conflit durable
Créée en 2004 dans les Deux-Sèvres, l'association Asalée emploie des infirmières qui travaillent aux côtés de médecins libéraux pour suivre leurs patients atteints de pathologies chroniques, notamment le diabète.
L'association est depuis des mois en conflit ouvert avec les pouvoirs publics et la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), son unique financeur à hauteur de 100 millions d'euros par an. Le redressement judiciaire de l'association était attendu, après la cessation de paiement annoncée le 6 mars.
En juillet, le gouvernement avait demandé « instamment » à l'association de « remettre en ordre sa gestion et son organisation », après un rapport particulièrement sévère de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas).
L'Assurance maladie avait repris son financement, mais les relations se sont à nouveau dégradées et elle n'a rien versé depuis décembre.
« Plus de six mois après la remise du rapport de l’Igas, nous ne pouvons que constater que l’association n’est pas à jour du paiement de ses cotisations sociales, ne s’est pas mise en situation de respecter les règles élémentaires de la commande publique comme celles liées à la prévention des conflits d’intérêts », avait indiqué à l'époque le directeur général de la Cnam, Thomas Fatôme.
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« La situation incombe pleinement aux dirigeants de l'association », a estimé la ministre de la Santé Stéphanie Rist dans un courrier aux parlementaires rendu public vendredi. La crise « aurait pu être évitée si les multiples alertes avaient été entendues par l'association ».
Dorénavant, la « priorité » du gouvernement est d'assurer la continuité du dispositif, dont l'efficacité est largement reconnue, avait-elle un peu plus tôt dans la semaine.
Les infirmiers Asalée sont très attachés à leur mode d'exercice au côté d'un médecin. Salariés par l'association, ils ne sont pas obligés de multiplier les actes pour assurer leur rémunération.
Avec AFP
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