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Signeront ? Signeront pas ? Suite à la fin des négociations sur le projet d'accord conventionnel concernant les assistants médicaux et les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), les syndicats majoritaires devaient se prononcer définitivement sur la signature des deux textes : l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) des CPTS et l’avenant 7 sur les conditions de la mise en place des assistants de cabinet médical.
C’est désormais chose faite pour MG France. Le syndicat, qui vient de clore son huitième congrès à la Grande Motte, a annoncé hier dans un communiqué qu’il ne s'opposerait pas à la mise en place des accords conventionnels sur les CPTS et sur les assistants de cabinet médical. Même s’il a émis de sérieuses réserves.
Moyens insuffisants pour les CPTS
Concernant l’ACI des CPTS, MG France considère que les moyens mis à disposition des futures CPTS sont insuffisants. « Si les montants disponibles permettent d’amorcer des organisations territoriales, une évolution considérable de ces montants sera indispensable, à la hauteur des missions dévolues aux futures CPTS », précise le syndicat qui surveillera de près à l’avenir les moyens mis à disposition de ces nouvelles organisations.
A propos de l’avenant 7 (assistants médicaux), MG France regrette « la traduction administrative pénible et complexe d’un projet ambitieux et nécessaire pour l’accès aux soins ».
Mise en place trop coûteuse
Selon le syndicat, « les contreparties en termes d’objectifs de patientèle seront sans aucun doute un frein à la mise en place rapide et large de ces assistants dont les généralistes ont plus besoin que tout autre médecin, mais dont le coût n’est pas supportable compte tenu du niveau de leur rémunération. »
Malgré les « imperfections » du texte, l’assemblée générale de MG France a néanmoins refusé « d’empêcher l’adhésion des médecins traitants qui le souhaitent et dont les conditions d’exercice le permettent. »
Une position qui est aux antipodes de la nouvelle garde. À l’image du Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) qui a décidé de rejeter le projet d’accord conventionnel pour les raisons suivantes.
Mise en place autoritaire
Premièrement, il considère que les CPTS ont été mises en place « dans une conception autoritaire de l'organisation des professionnels de santé où le respect d'objectifs administratifs l'emportaient sur l'amélioration des coopérations interprofessionnelles. »
Deuxièmement, si l’on s’en tient à l’avenant 7, les assistants médicaux seraient créés « dans un but explicitement productiviste », estime le SNJMG qui rappelle les raisons invoquées pour justifier le déploiement de 4 000 assistants médicaux : permettre aux médecins d'augmenter leur patientèle, tout en générant un volume d'actes supplémentaires et en procédant à l'élargissement des horaires de consultation.
Plus de contraintes que d’incitations
Si le syndicat se félicite de plusieurs avancées obtenues durant les négociations (notamment les aides financières pour les assistants médicaux et les CPTS), il considère que le cœur du projet pose toujours problème : « Les assistants médicaux ne sont vus que sous l'aspect de petites mains devant accroître la productivité des médecins et les contraintes de participation à une démarche de soins coordonnée (dont CPTS) l'emportent sur les incitations. »
Et de citer l’exemple du forfait structure, une rémunération forfaitaire prévue par le projet d'accord : « La part de cette rémunération valorisant l'emploi d'un-e secrétaire salarié-e va diminuer à compter de 2020 et l’indicateur « participation à une démarche de soins coordonnée (CPTS ou autres) » devient à compter de 2022 un pré-requis pour bénéficier du forfait structure ».
En finir avec l’exercice isolé ?
Autrement dit, il n’y aura plus de forfait structure pour les médecins ne s'inscrivant pas dans une démarche de soins coordonnée (CPTS ou autres), selon le SNJMG qui en conclut qu’il s’agit de « la concrétisation du projet de bonus/malus voulu depuis le départ par l'Assurance Maladie pour répondre à la volonté du gouvernement d'en finir avec le prétendu "exercice isolé" des médecins ! »
Quel sera la position définitive des autres syndicats majoritaires sur les deux accords conventionnels ? Verdict dans une dizaine de jours, puisque les instances de la CSMF se réuniront en assemblée générale extraordinaire le 15 juin, tandis que l’assemblée générale du SML aura lieu le 16 juin.
On prend les paris ?