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L’Assemblée nationale a adopté mardi un amendement surprenant visant à exclure les médecins des professionnels pouvant administrer la substance létale à un patient qui demanderait l’aide à mourir, lorsqu’il n’est pas en mesure de le faire lui-même.
Les députés à l’origine de cette modification se sont notamment appuyés sur le respect du serment d’Hippocrate pour justifier cette mesure adoptée contre l’avis du rapporteur et du gouvernement.
Paradoxe ?
Depuis le début des débats sur les conditions d’application de l’aide à mourir, dont la proposition de loi est actuellement examinée une troisième fois au Parlement, le CNOM s’est toujours opposé à la participation active du médecin lors de la prise du produit létal par le patient.
Le cas contraire entrerait, selon lui, en contradiction avec le code de déontologie stipulant qu’un médecin « ne peut provoquer délibérément la mort ».
Mais laisser les infirmiers seuls opérateur de l’acte létal n’est pas davantage acceptable, selon les deux ordres, pour qui une telle trajectoire « impacterait fortement le droit des malades et les exercices médicaux et infirmiers ».
Autrement dit, la loi ne peut pas, au nom d’Hippocrate, sanctuariser les médecins tout en déportant le geste final sur les infirmiers. Une telle modification « interroge sur la cohérence globale du texte » et se situe « loin des enjeux déontologiques », estiment-ils encore.
« Cet amendement est incohérent, et l’indispensable continuum de santé constitué par le binôme médecin-infirmier doit être rétabli », insiste-t-on du côté du CNOM.
Quoi qu’il en soit, la future loi devra « impérativement prévoir une clause de conscience explicite et spécifique au médecin et à l’infirmier » amenés à être sollicités dans le cadre d’une procédure d’aide à mourir, ont réitéré les deux ordres.
Ils appellent également les parlementaires à « garantir la sécurité juridique » et la « cohérence des responsabilités et des missions » confiées aux soignants dans ce cadre.