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« On vérifie votre casier pour soigner. Pas pour faire la loi », écrit le Dr Éric Reboli, urgentiste de formation, dans cette pétition lancée il y a deux semaines.
« Je suis médecin. Mon honorabilité est vérifiée. Pourtant, cette exigence ne s’applique pas aux candidats aux élections législatives », poursuit-il. « Une personne condamnée pour des faits graves peut donc se présenter. Ce n’est pas acceptable. »
Le praticien, également président du Syndicat national des médecins remplaçants hospitaliers (SNMRH), réclame ainsi une vérification obligatoire du casier judiciaire pour toute candidature politique ainsi qu’une « inéligibilité automatique » pour les condamnations les plus graves.
« Faire la loi exige au moins autant d’exemplarité que soigner », estime-t-il encore dans cette pétition qui a recueilli près de 300 signatures à ce jour.
Pour quels médecins ?
Depuis le 30 avril 2026, certains professionnels de santé – y compris des médecins – doivent présenter une attestation d’honorabilité lorsqu’ils interviennent dans le champ de la protection de l’enfance, de l’accueil du jeune enfant ou dans des structures accueillant des enfants en situation de handicap.
Cette attestation vise à vérifier que le professionnel n’a pas fait l’objet de condamnations pénales incompatibles avec un exercice auprès de publics vulnérables. Elle repose notamment sur le contrôle du bulletin n°2 du casier judiciaire (un extrait accessible à certaines administrations et employeurs, recensant la plupart des condamnations pénales graves, ndlr), ainsi que du fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv).
Le dispositif doit être progressivement étendu à l’ensemble du territoire, puis aux structures accueillant des personnes âgées et aux Ehpad à partir de janvier 2028.
Cette obligation ne concerne toutefois pas automatiquement tous les médecins recevant des mineurs en consultation ; le critère déterminant restant le cadre d’exercice et l’appartenance à des structures entrant dans le périmètre réglementaire.
À la suite de l’affaire Joël Le Scouarnec, l’Ordre des médecins a indiqué vouloir aller plus loin, en généralisant l’attestation d’honorabilité à l’ensemble de la profession.
Délivrée tous les trois ans et idéalement affichée en salle d’attente, celle-ci devra comporter les mentions suivantes : « absence de condamnation pénale et de procédure pénale en cours, casier judiciaire B2 vierge (…) et absence d’inscription au Fijaisv », nous expliquait en début d’année le Pr Stéphane Oustric, président du CNOM.
Régulièrement dans les débats
En France, il n’existe aujourd’hui aucune attestation d’honorabilité obligatoire pour devenir député, sénateur ou encore ministre.
Le droit prévoit toutefois plusieurs mécanismes limitant l’accès à un mandat électif après certaines condamnations pénales. Des peines d’inéligibilité peuvent être prononcées en complément, notamment pour certaines infractions à la probité (corruption, détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêts…)
Le sujet revient néanmoins régulièrement dans le débat parlementaire. En novembre 2025, le Sénat a ainsi adopté en première lecture une proposition de loi visant à créer un « répertoire national des personnes inéligibles ».
D’autres initiatives ont également porté ces dernières années sur le renforcement des conditions d’accès aux fonctions électives. En octobre 2024, par exemple, le député disparu Olivier Marleix avait notamment déposé un texte visant à interdire l’accès aux mandats électoraux aux personnes condamnées pénalement. Celui-ci n’a toutefois jamais été examiné.
