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De septembre 2013 à août 2024, le praticien a enchaîné les contrats à durée déterminée au centre hospitalier de Dreux. Une succession de contrats qu’il estimait abusive et pour laquelle il demandait réparation devant le tribunal administratif d’Orléans.
Selon L’Écho Républicain, le médecin réclamait notamment 10 000 euros au titre de son préjudice moral, près de 70 000 euros d’indemnité de licenciement et environ 130 000 euros correspondant à une perte de salaire.
Des CDD successifs, mais pas de licenciement
Dans sa décision, le tribunal relève bien que le médecin a été employé sous « des contrats à durée déterminée successifs pendant près de onze ans ».
Mais les magistrats écartent la demande d’indemnisation liée à la fin de la relation de travail. Ils constatent que celle-ci ne résulte pas d’un licenciement décidé par l’hôpital. Mais que c’est le praticien qui « a cessé de se présenter à son poste de travail à compter du 5 août 2024 ».
Le tribunal considère ainsi que les CDD successifs, « à supposer qu’ils puissent être qualifiés d’abusifs », n’ont pas entraîné pour le médecin de préjudice financier ouvrant droit aux indemnisations réclamées.
Une rémunération contestée par le praticien
Le médecin faisait également valoir que sa rémunération n’avait pas été suffisamment revalorisée.
Cet argument n’a pas davantage convaincu les juges. D’après la décision, sa rémunération atteignait en novembre 2021, 90 009,89 euros bruts annuels alors qu’il exerçait à temps partiel.
Le tribunal a considéré que ce niveau de rémunération dépassait déjà le plafond réglementaire applicable aux praticiens contractuels, écartant par conséquent les demandes formulées à ce titre.
Des primes de précarité versées tardivement
Le praticien obtient toutefois gain de cause sur un point.
Le centre hospitalier de Dreux lui avait versé environ 33 000 euros en 2022, puis quelque 17 000 euros en 2025 au titre de primes de précarité. Le tribunal a estimé que ces sommes avaient été payées avec retard.
L’établissement hospitalier est donc condamné à verser les intérêts au taux légal dus sur ces montants à compter du 25 juillet 2022.
Au terme de cinq années de procédure, la condamnation prononcée reste ainsi très éloignée des plus de 200 000 euros réclamés initialement par le praticien.
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